Droit des primes aux salariés
raptor2015
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tjmoi76 Messages postés 333 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 28 mars 2013 à 00:12
tjmoi76 Messages postés 333 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 28 mars 2013 à 00:12
A voir également:
- Droit des primes aux salariés
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Droit commun - Guide
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tjmoi76
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25 mars 2013 à 21:14
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Bonjour
Que dit votre contrat de travail et/ou accord avec le CE ?
Bonne soirée
Que dit votre contrat de travail et/ou accord avec le CE ?
Bonne soirée
raptor2015
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26 mars 2013
26 mars 2013 à 19:47
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rien du tout
tjmoi76
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28 mars 2013 à 00:12
28 mars 2013 à 00:12
Bonjour
Donc sauf mentionné quelque part vous n'avez aucune raison de toucher une prime.
Ne sachant pas pour/dans quel société/domaine vous travailler je ne peux que vous rediriger vers l'article de loi concernant la prime de partage
ici ce que dit la loi avant celle du 28 juillet
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prime-de-partage-des-profits,13809.html
ATTENTION
Il y a bien eu une loi sur la primes de partage le loi du 28 juillet 2011 mais encore une fois si votre société / groupe n'a pas entamer de négociation au niveau de l'entreprise ou du Groupe suivit d'une notification au niveau salariale je ne vois pas comment prétendre à une prime
http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2011/08/26/cercle_37171.htm
Bonne soirée
Donc sauf mentionné quelque part vous n'avez aucune raison de toucher une prime.
Ne sachant pas pour/dans quel société/domaine vous travailler je ne peux que vous rediriger vers l'article de loi concernant la prime de partage
ici ce que dit la loi avant celle du 28 juillet
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prime-de-partage-des-profits,13809.html
ATTENTION
Il y a bien eu une loi sur la primes de partage le loi du 28 juillet 2011 mais encore une fois si votre société / groupe n'a pas entamer de négociation au niveau de l'entreprise ou du Groupe suivit d'une notification au niveau salariale je ne vois pas comment prétendre à une prime
http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2011/08/26/cercle_37171.htm
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...