Frais bancaires dossier succéssion
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mamy nicole
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mardi 26 mars 2013
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Dernière intervention
10 juillet 2014
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26 mars 2013 à 15:10
Gérard - 26 mars 2013 à 15:43
Gérard - 26 mars 2013 à 15:43
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1 réponse
La banque facture au terme de son intervention sur le dossier.
Ces facturations s'effectuent sur le montant total du dossier, dans le patrimoine successoral sont compris les comptes joints.
Il s'agit du mode de facturation commun à toutes les banques : par tranches ou en pourcentage de l'actif successoral.
La véracité du calcul ne pourra a priori mise en cause, mais vous pouvez négocier une remise.
Ces facturations s'effectuent sur le montant total du dossier, dans le patrimoine successoral sont compris les comptes joints.
Il s'agit du mode de facturation commun à toutes les banques : par tranches ou en pourcentage de l'actif successoral.
La véracité du calcul ne pourra a priori mise en cause, mais vous pouvez négocier une remise.