Signaler

Caf et assurances-vie [Résolu]

Posez votre question fanidole 8Messages postés mercredi 27 mars 2013Date d'inscription 27 mars 2013 Dernière intervention - Dernière réponse le 22 août 2016 à 14:06
Ma mère vient de décéder et je suis bénéficiaire unique de ses biens (assurances-vie 60 000 euros environ, appartement en donation préalable et résidence secondaire.)
J'étais bénéficiaire au préalable d'une assurance vie depuis un an (27 000 euros)
Je ne remplis jamais la case que j'ai toujours trouvé sujette à caution sur le document de la caf concernant l'argent placé . Les impôts viennent de me réclamer un document concernant la plus ou non value de l'an passé, je présume que la caf va en avoir vent.
Que dois je indiquer ? Les assurances vie ne sont-elles pas légalement confidentielles donc leur montant ne devrait pas concerner cet organisme ?
Je ne puis me permettre de me retrouver sans rsa , sans cmu.!!! j'ai 60 ans et l'héritage de ma mère est mon garant pour la vieillesse, j'ai en plus les charges importantes à assumer pour l'appartement et la résidence secondaire.
Que dois-je faire ? Quel montant dois je notifier ? serait-il préférable que je bascule une somme au plafond d'un livret A et que je déclare cela uniquement ? dans ce cas quelle suite sera donnée à mes droits ? J'ai déclaré un travail qui m'a rapporté en novembre 160 auros et depuis 3 mois j'ai déjà une suppression de 20 euros mensuels sur le rsa...je viens de déclarer 360 euros pour décembre....
Je me tiens coite pour le moment en ce qui concerne les assurances vie puisque la succession est en cours, en thérorie je n'aurai la somme de +/- 60 000 euros qu'en avril, donc que faire pour la déclaration trimestrielle de juin 2013? Merci beaucoup
Afficher la suite 
Utile
+0
moins plus
Bonjour,

Le RSA est plus restrictif que le RMI et tient compte de quasiment toutes les ressources y compris les biens immobiliers non loués (donc votre résidence secondaire) et comptes bancaires non productifs d'intérêts, pour lesquels un revenu fictif de 3% l'an est pourtant calculé.

Le montant de l'assurance-vie que vous allez toucher doit donc être mis dans les "autres ressources" dans votre déclaration trimestrielle de juin si vous percevez cette somme en avril.
Le fait que vous transfériez ce montant sur un Livret A ne change rien puisque ce livret doit aussi figurer dans la déclaration de ressources.
fanidole 8Messages postés mercredi 27 mars 2013Date d'inscription 27 mars 2013 Dernière intervention - 27 mars 2013 à 20:42
Petit rajout, pardon. J'ai eu en effet quelqu'un sur le plateau , raison pour laquelle la personne a noté de me faire rappeler par un technicien....je lui dirais que pour le moment je n'ai pas la somme exacte (ce qui est d'ailleurs exact) ainsi je me garde une marge si j'arrive à ruser un peu avec mon banquier qui est assez futé....je ne veux pas' arnaquer 'mais je suis vraiment écoeurée lorsque je vois ce qui se passe avec les abus de certains envers la Caf, avec leur marmaille, etc....
Répondre
Caitlyne 142Messages postés samedi 23 février 2013Date d'inscription 17 janvier 2015 Dernière intervention - 27 mars 2013 à 21:08
60.000 euros x 3% annuels / 12 mois = 150 euros par mois (en moins) soit 1800 euros par an si on prend l'intérêt forfaitaire. Si votre assurance-vie vous rapporte autant annuellement, la baisse du RSA sera compensée par les intérêts de cette AV et vous aurez toujours 60.000 euros à votre disposition.

Vous n'avez pas besoin de donner la somme au technicien puisque vous n'avez encore rien touché, vous vous renseignez, c'est tout. Le technicien qui vous répondra ne fera pas le calcul pour vous ou en tous cas ce ne sera sans doute pas celui qui fera le calcul définitif donc le résultat ne sera pas forcément le même.

Pour la résidence secondaire, la CAF peut facilement en avoir connaissance par croisement de fichiers avec les services fiscaux.

Vous avez bien compris que justement le but est de vous faire piocher dans vos économies et vendre vos biens (en dehors de votre résidence principale) avant de vous verser le RSA. Quelle autre possibilité avez-vous que d'utiliser vos placements ? Vous n'allez quand même pas refuser le bénéfice de cette assurance-vie ? Même si les intérêts sont rognés par la baisse de votre RSA vous conservez tout de même le capital.
Répondre
fanidole 8Messages postés mercredi 27 mars 2013Date d'inscription 27 mars 2013 Dernière intervention - 27 mars 2013 à 22:38
Bien évidement, je ne vais pas en faire cadeau...
Je n'avais absolument jamais entendu parler de la déclaration de la résidence secondaire, je fais le mort tant que la caf ne me dit rien...
J'ignore combien l'assurance vie rapporte par an, je vais voir avec mon conseiller bancaire. si jMince, 150 euros de moins par mois ....je vais bosser au 'black' comme tout le monde, si j'en trouve l'opportunité.....le système finalement nous pousse à cela. Au lieu de ponctionner et sanctionner en fait les personnes dans mon cas, les services sociaux feraient mieux d'investir là où les fraudes pullulent dans une organisation en béton !!
Répondre
antoine- 29 mars 2013 à 04:33
petit message à Fanidole. Si tu as un formulaire à faire remplir par ta banque sur ton argent, tu dis bien à ton banquier que si il met tout ce que tu as de côté tu vas voir ailleurs (tu fais le chantage : je suis la cliente, je vous fait vivre et des banques il y en a assez ailleurs ! c'est ton argent tu as encore le droit de la ramener). Une autre chose (je suis dans le même cas que toi voir pire car je suis proprio d'un bien immobilier insalubre (victime il y a qq années d'une arnaque immobilière, et je me vois mal payer 3% de la valeur locative, d'autant plus que je paie un avocat .. si encore il y avait une justice dans ce pays !). Pour le bien tu ne dis rien ! si on te demande tes revenus c'est bien parce que la CAF, CMU, Assedic n'ont pas TOUT pouvoir. Essaie de retirer un maximum, tu prend un coffre dans une banque et tu y mets ton argent, achète des napoléons or nous sommes très mal barrés en Europe ... si tu veux qu'on te fasse le coup de la Chypre et qu'on te prennes tout. Moins ils en sauront sur ta banque mieux ce sera. Je suis à un âge où du travail je n'en trouves plus, mes parents ont travaillés à l'âge de 13 ans j'ai été une bonne fourmi. La chance que j'ai eu ce que très vite j'ai cloturé mes livrets et surtout je n'ai pas mon coffre, mes comptes courants, mon assurance vie au même endroit. (jamais une assurance vie dans une banque, les banques balancent !) et toujurs la CAF, l'assedic : le même compte courant, je paie les impôts fonciers avec un autre compte, les charges du bien acheté avec un autre compte etc ... internet est rempli de témoigagnes de gens honnêtes qui déclarent tout et vont jusqu'à photocopier leur livret A pour montrer à la CAF qu'ils sont honnêtes (faut pas exagérer !). L'élite qui nous gouverne doit bien rire ! de ces français qui non seulement paient des impôts toute leur vie et une fois sans emploi leur donne le montant exact de leur 4 sous. Un compte ça se vide : achat d'une machine à laver, orthodentie ... on ne demande pas encore de produire des factures.
Répondre
arcenciel11 35Messages postés vendredi 7 mai 2010Date d'inscription 22 août 2016 Dernière intervention - 22 août 2016 à 11:37
Bonjour Antoine,
Bravo pour ce texte, est-il possible d'entrer en contact.
Merci.
Cordialement.
Répondre
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Pour information, dans mon département, le Conseil départemental porte plainte dans de telles situations. Les allocataires sont régulièrement condamnés. Et les indus sont calculés sur 3 ans.
Les moyens pour la CAF de découvrir si un allocataire ment sont nombreux. Les premiers sont les déclarations d'impôts.
Car qd on commence à frauder, il faut penser à mentir tout le temps...
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une