Préavis bail location
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Lora63
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Lora63 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013 - 29 mars 2013 à 19:44
Lora63 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013 - 29 mars 2013 à 19:44
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BarbieTM
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29 mars 2013 à 12:16
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Bonjour,
La rupture conventionnelle vous donne droit au préavis réduit à un mois.
La rupture conventionnelle vous donne droit au préavis réduit à un mois.
maylin27
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29 mars 2013 à 07:08
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Bonjour,
quand vous dites conjoint vous etes mariés ? qui est titulaire du bail ?
Cordialement
quand vous dites conjoint vous etes mariés ? qui est titulaire du bail ?
Cordialement
Lora63
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29 mars 2013 à 12:08
29 mars 2013 à 12:08
Non je ne suis ni mariés ni pacser excusez moi je me suis mal exprimés le bail et a nos deux noms
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2013 à 13:30
ou pour "nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi" (si la fin d'un précédant CDD et le debut d'un nouveau, ne faisant suite l'un de l'autre dans une même entreprise, se sont produit au cour de ce bail)
29 mars 2013 à 19:44