Garder la maison malgré une séparation

Bonjour Baileurs
Le probleme est qu'il veut que la maison soit à son nom seul sans pour autant qu'elle prenne sa part aujourd'hui et qu'elle la prenne que si il vend la maison .??? Qu'en pensez vous ?

c'est faisable
dans une indivision les parts peuvent bouger en fonction de ce que chacun apporte réellement

si par exemple monsieur reste paye le credit et en plus verse un loyer à Mme forcement sa part augmentera

s'ils vendent 10 ans après il pourra démontrer qu'il a droit a une part plus importante sur le bien

de même si Mr reste dedans paye sa part de credit ne verse pas de loyer à madame qui elle paye sa part de credit et bien là Mme pourra voir sa part augmentée en fonction des loyers que M ne lui a jamais versé


il faut voir ca de façon détachée
si par exemple l'occupant n'était ni M ni Mme
il verserait un loyer qui serait a partager entre M et Mme
et le credit serait à payer par M et Mme

après le calcul se compliquent quand les part ne sont pas égales, mais la logique reste la même

si par exemple les part sont M 70% et Mme 30% l'occupant n'était ni M ni Mme
il verserait un loyer qui serait a partager entre M et Mme (M 70% et Mme 30% )
et le credit serait à payer par M et Mme (M 70% et Mme 30% )

Oui, mais attention ! La, il souhaiterait modifier le titre de propriété et souhaite que celui ci passe directement au nom de Monsieur sans contre partie.

non la question est

Si (exemple) je garde la maison, je peux continuer seul de payer les crédits en cours mais si ma compagne veux récupérer des sous (logique elle à investie dans la maison depuis 10 ans), c'est la que mes finances ne peuvent pas suivre. Hors elle est daccord pour ne pas récuper ses sous tant que je garde la maison. 
La question est: juridiquement est ce possible?

la réponse est oui (s'il n'étaient pas mariés au moment de l'achat) ils peuvent faire comme ils veulent

J'insiste, il précise ensuite son intention ici , je vous fais un copié collé :

Getlo - 30 mars 2013 à 14:17
L'objectif serai de mettre la maison à mon nom sans verser de sous ou seulement une partie à ma compagne et de contracter une dette.

Aucun de nous ne peut payer le crédit + acheter la part de celui qui quitte la maison. (pas facile d'être clair).

Il faut vendre alors. L'issue était très claire pour moi des le début, c'est votre raisonnement que je ne comprenais pas.
Il faut donc vendre pour solder les prêts à la banque . La solution qu'un de vous garde la maison alors qu'il n'a pas les finances pour payer est donc à rejeter , d'autant plus que si un ne paie pas une échéance, l'autre devra payer la totalité
Si des échéances n'étaient pas payer, vous êtes tous les deux tributaires des conséquences, frais, remboursement anticipé, interdit bancaires , etc

Excusez moi Sophiag d'insister mais j'ai l'impression de ne pas avoir été compris.
Si (exemple) je garde la maison, je peux continuer seul de payer les crédits en cours mais si ma compagne veux récupérer des sous (logique elle à investie dans la maison depuis 10 ans), c'est la que mes finances ne peuvent pas suivre. Hors elle est daccord pour ne pas récuper ses sous tant que je garde la maison.
La question est: juridiquement est ce possible?

Oui, juridiquement , cela est possible.
Mais chacun peut revenir sur cet accord à n'importe quel moment et demander à vendre le bien pour sortir de l'indivision.
Voyez un notaire pour voir si il y a pas un moyen de ficeler cela par un accord écrit, mais j'en doute, mais ne serait être sure, ce n'est pas ma partie.

L'objectif serai de mettre la maison à mon nom sans verser de sous ou seulement une partie à ma compagne et de contracter une dette.

Bonjour
Juste un point important. Sous estimer une maison est risqué à cause des impôts, mais en plus, il vous faut une attestation par agence.
Dites à cette agence que c'est pour estimer la soulte du à votre compagne et ils seront peut être moins regardant.

vous pouvez convenir du prix que vous voulez entre vous
vous ne risquez pas grand chose sauf s'il est établi qu'il y a un dessous de table (que vous ne déclarez pas au notaire la réalité de la transaction, par exemple en faisant a coté une reconnaissance de dettes non enregistrée dans le prix de la vente)


les risques de discorde dans le cas ou vous resteriez tous les 2 propriétaires sont multiples
- vous pourriez ne plus pouvoir payer le crédit et obliger votre co indivisaire à le payer pour qu'il n'y ai pas saisie du bien, sans lui donner de contrepartie immédiate, (bien que comme vu plus haut sa part augmenterais en proportion de la disparité de vos participations)

- vous pourriez avoir besoin de déménager (mutation) il faudrait gérer une location qui le ferait, et comment ce serait réparti pendant le crédit ou après le crédit...

- il pourrait qu'il y ai de gros travaux à faire dans ce cas ils seraient à payer par les 2, et votre co indivisaire pourrait trouver désagréable d'avoir 10 000€ de toiture à payer pour un bien dont elle ne tire (dans l'immédiat) aucun bénéfices

- vous pourriez y vivre avec une autre compagne et la la jalousie est bien souvent un sentiment irrationnel et extrêmement perturbateur des "bonnes" relations

- vous pourriez désirer faire des travaux qui apporteraient une + value et un confort pour vous mais que votre co indivisaire n'en voit pas l'intérêt et s'y oppose (tant sur la participation que même sur la réalisation)

votre co indivisaire pourrait estimer que le loyer doit être majoré avec le temps et que vous devez lui verser plus au bout de 5 ans qu'au début

et en tous cas à n'importe quel moment l'un ou l'autre pourra demander la liquidation de l'indivision, puisque la loi dit nul n'est tenu de rester dans l'indivision
....

ce sont autant de points qui si ils sont écrit dans un accord de gestion de l'indivision (accord privé entre vous = sous seing privé) , peuvent éviter tout risque de changement d'avis et de conditions et peuvent éviter les surprises tant pour l'un que pour l'autre (d'autant que vous êtes 50/50 et qu'aucun n'est franchement majoritaire)

l'avis d'un notaire peut vous donner des pistes de réflexion
mais en tous cas s'il n'a pas a intervenir dans un accord amiable entre vous si vous restez co indivisaire

il ne devra agir que s'il y a vente


bien entendu le notaire peut "préférer" le cas ou il encaissera des honoraires... :-)

Bien, cela avance, merci à vous pour toutes ces infos précises et conseils.

Pour la solution ou l'on reste tous les 2 propriétaires, dans le pire des cas si il y a vraiment un gros souci d'argent, impossibilité de payer des travaux, de rembourser les mensualités ou un déménagement...Je pense que de toute façon nous n'aurons pas le choix et nous vendrions la maison en nous disant que nous avons ...essayer.
Pour les problèmes d'entente du type jalousie c'est plus délicat, être obligé de vendre la maison (ou de racheter la part de l'ancien conjoint) pour ce type de raison est effectivement un peu plus dur à admettre.

Pour la solution ou l'on sous estime la maison, si je comprend bien, il ne faut pas faire de reconnaissance de dette devant notaire mais dans ce cas que vaut cette reconnaissance ?
L'histoire des dessous de table me fait un peu peur (vous avez à faire à un flippé)

Autre question (qui découle), si nous ne sous estimons pas la maison (voir intervention de Bailleurx hier 16h08) celui qui achète la part de l'autre peut il :
Emprunter 110 000€ pour le restant du à la banque (c'est incontournable) + signer une reconnaissance de dette de 35 000€ en faveur de l'autre conjoint. Tout cela devant notaire en payant bien sur dans ce cas les 9000€ de frais de transaction que nous ajouterions au crédit ?

C'est pas simple mais j'ai l'impression que l'on vas trouver une solution.
Merci à vous.

Pour la solution ou l'on sous estime la maison, si je comprend bien, il ne faut pas faire de reconnaissance de dette devant notaire mais dans ce cas que vaut cette reconnaissance ? 

si si au contraire il vaut mieux une reconnaissance de dette officielle

il faudra prévoir les modalités de règlement avec des dates butoir,


mais selon moi l'idéal serait d'emprunter au max de vos possibilités et si ca passe pas de faire la reconnaissance de dettes sur le solde

si par exemple vous pouvez porter votre capacité de remboursement à 900 (il faudra pour ca que vos revenus soit de + de 3000€) vous pourriez emprunter sur 20 ans au lieu de 15ans comme dans mon calcul précédant et ca passerait (sans avoir de reconnaissance de dette a faire)

je vous conseille ce site pour faire des simulations
https://www.meilleurtaux.com/credit-immobilier/simulation-de-pret-immobilier/calcul-des-mensualites.html
ils négocient pour vous aussi si vous voulez et c'est moins cher au final que quand on sait pas trop négocier avec un banquier

Bonjour,
Oui, le fait d'emprunter au maximum des possibilités me semble une bonne chose. Cela diminue la dette (l'annuler me semble utopique) et donne au conjoint qui quitte la maison un pécule pour s'installer. Je vais regarder sur le site que vous m'indiquez ce que l'on peut espérer.
Mais avant :
Il y a point qui m'échappe (j'ai la comprenette difficile). Bailleurx, vous nous dites (ou je me trompe) que l'on peut sous estimer le prix de la maison (pour diminuer les frais de transaction) et en même temps de faire devant le notaire une reconnaissance de dette non enregistré donc dans le prix de la vente (le dessous de table) mais dans ce cas le notaire est au courant et n'acceptera pas ?
Ou alors cela veux dire que sa rémunération n'est pas fonction du montant de la transaction et donc qu'il n'a pas de raison pour s'y opposer. Pouvez vous me confirmer cela?
D'avance merci.
Ensuite, promis, je vous laisse un peu tranquille.

bien

nous avons vu avant les modalité de "conservation" du bien en indivision
mes suggestions étaient donc valable loyer probable 950€ montant de des mensualité 850 €
donc si vous payez intégralement les crédits vous devriez 50€ à madame en gardant à votre charges sa part de taxe foncière et quelque travaux vous retomberiez sur un accord équitable qui n'obligerais pas madame à déclarer de loyers puisqu'elle ne percevrait pas d'argent
et qui pourrait lui permettre de capitaliser par votre biais (tant que vous voudrez bien payer les échéances du prêt) mais sans en profiter...
dans 10 ans en supposant que le crédit soit arrivé à son terme vous seriez propriétaire 50/50 d'un bien fini de payer à ce moment là vous deviez lui verser un 1/2 loyer soit environs 500€ (inflation oblige) qu'elle devrait donc declarer dans ces revenus micro foncier et sur lequel elle serait imposable à hauteur de 70% des montant perçus qui viendrait s'ajouter à ses autres revenus et qui serait passible de la CSG RDS (actuellement 15%)
ce ci lui permettrait donc (hors la moitié des travaux de sauvegarde du bâtiment) d'engranger un revenu net d'environs 5000€/ an

(et ce serait pour vous de même si par exemple vous louiez la maison à qq d'autre)

ceci impose que vous vous entendiez très bien jusque là et après, tout pb de toiture de murs qui s'écroule ou chaudière pouvant être sujet à discorde)


nous en arrivons donc au possibilités de partage à ce jour

si admettons vous consentez mutuellement à convenir que le prix de vente entre vous serait de 180 0000 et que le montant des credit restant dû est de 110 000 soit net apres vente 70 000 (à vous partager)
vous êtes donc chacun propriétaire de
90 000 de valeur du bien et de 55 000 de dettes soit net chacun 35000

donc si madame vous vend sa part après avoir soldé les crédit il devrait lui rester 35 000

vous pourriez donc devenir l'unique propriétaire en empruntant les 110000 restant du à la banque + les 35000 à reverser à votre compagne + frais de transaction (notaire) sur la moitié de la valeur du bien soit environ 9000€ =15400
ce qui vous couterais actuellement sur 15 ans à 4% TEG environ 1140€ par mois

Bonjour
Je ne me dispute pas avec Bailleurs Gelto, il titillait sur une question pourtant claire, mais passons ....
Je pense que Bailleur a enfin compris quand il donne la dernière solution qui me semble plus adapté car le risque de rester propriétaire tous les deux, supposent comme l'a souligné Bailleurs, que votre entente soit parfaite et cela, personne ne peut en etre sure.
Comme je l'avais dit précédemment, la solution que vous restiez tous les deux dans l'indivision (première solution par Bailleurs ) vous met en puéril si l'un de vous change d'avis et désire vendre ou recuperer sa part.

Vraiment, j'insiste pour que vous alliez consulter un Notaire, tout en sachant que la consultation sera gratuite et que vous aurez les conseils d'un professionnel pour ce genre de question.
Ce serait d'ailleurs sympa de nous dire ce qu'il vous a dit.
Cordialement

:-) tenace

Ah bon ? L'important, c'est que notre ami est ses réponses.

Bonjour, je prends en cours tous ces commentaires et je voulais faire part de mon expérience. Nous nous sommes séparés alors que notre maison venait d être achevée. Nous ne voulions pas la vendre pour nos enfants. Mais aucun des deux ne pouvait L assumer seul financierement nous avons fait un choix hors du commun. Nous l avons séparée en 2 logements et depuis 2 ans nous vivons chacun chez soi mais voisins, pour le plus grand bonheur de nos enfants qui ont 5 et 8 ans. Tout se passe très bien, garde partagée au quotidien... chacun refait sa vie et nous sommes de très bons amis.