difference importante entre le cadastre et le terrain reel

Question

Bonjour,

Nous avons acheté une maison avec un terrain d'une surface cadastrale de 492 m2 en octobre 2012.
En mesurant celui ci, le terrain ne mesure que 390 m2.

Mon titre de propriété reprends la surface de 492 m2.

Aucun plan de bornage, car la vendeuse de la maison avait es deux parcelles. Une quels nous a vendu et garder l'autre. 
Le terrain est entièrement clôture par des murs . D'après le cadastre le mur incriminée m'appartient, heureusement car la il est a 5 mètres de la clôture cadastrale. 

Je pourrais demander de faire une bornage amiable. Mais le terrain étant totalement clôtures . Le géomètre va reprendre les clôtures existantes et me faire perdre 100m2.

Aucun recours contre la vendeuse car une jolie clause sur la surface excédat elle un vingtième. Mais puis je me retourner contre elle pour vis cache connus d'elle lors de la vente ? En effet les deux parcelles sont dans sa famille depuis  1959  (héritage parente )

Les archives et le service des hypothèque m'ont renseignes sur l'historique des parcelles, 
 
Merci pour votre temps et vos reponses

BmV · Answer

1 -  "Mais le terrain étant totalement clôtures . Le géomètre va reprendre les clôtures existantes et me faire perdre 100m2. " : par expérience, j'ai plutôt en mémoire le fait que les experts-géomètres ne s'arrêtent jamais aux obstacles présents sur le terrain, surtout quand ils sont  artificiels ...  
Le géomètre a-t-il dit qu'il allait procéder ainsi ? 

2 - "Les archives et le service des hypothèque m'ont renseignes sur l'historique des parcelles,"  : et quelles sont les conclusions issues de ces infos ? 

3 - "puis je me retourner contre elle " : si cette différence est bien réelle et qu'une démarche amiable n'aboutit pas, oui. 
Pour le motif précis, l'avocat trouvera très précisément ...

Accessoirement, il eût été prudent de vérifier tout cela "avant" .... Mais bon, voilà ...   
''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen

orion13130 · Answer

Merci bmv pour ta réponse.  
1)Avant d'écrire sur le forum, je me suis renseigne sur le net. D'après mes recherches Un géomètre établi un plan de bornage suivant les clôtures si elles sont construites depuis + de 30 ans.  Je ne sais pas quand le mur a été construit. De plus le mur sert pour mon garage et aussi pour un autre garage de l'autre parcelle. Ce que représente le cadastre mais en décalage de 5 mètres chez moi. 

2)  achat d'une parcelle de 314 m2 en 1939 lot 11 d'un lotissement.(la mienne) 
Achat de la parcelle de   490m2   en 1959. Lot 9.  

Je n'arrive pas a retrouve quand il ont achetés le lot 10 ou alors que le lot 11 a été agrandi car même le lot 9 ne correspond au plan du lotissement déposé au notaire. 

En 1970 donation nue propriété a sa fille (vendeuse). Les parcelle ont change de nom entre 1959 et 1970. Les superficies mentionnées en1970 sont celle actuellement sur le cadastre. 

3)avant d'aller voire un avocat, je voudrais savoir si je suis dans mon bon droit.

BmV · Answer

Il semble judicieux de se renseigner directement chez un géomètre.

Au-delà, si la parcelle acquise concrètement est moins importante que ce qui a été proposé, il y a quelque chose qui s'apparente à la tromperie et probablement susceptible de recours en réparation ; il est possible de contacter un avocat pour en parler dans un premier temps afin d'évaluer ensemble des suites juridiques à donner ou pas.

orion13130 · Answer

Déjà fait pour savoir si il existe un plan de bornage. Et il n'était pas très rassurant

Difference importante entre le cadastre et le terrain reel

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