Eau de ruisselement retenue par un chemin de promenade

nomath Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013 - 2 avril 2013 à 21:38
bern29 Messages postés 4945 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 2 avril 2013 à 23:38
Bonjour,

J'ai fait construire ma maison dans un lotissement communale il y a deux ans et demi.
Le fond de notre terrain est surplombé par un chemin de promenade sur une butte.
Le chemin appartient à la commune, il a été fait lors de l'aménagement du lotissement avant que nous achetions.

Mon problème est que le fond de mon terrain est le point bas du lotissement. Plus précisément le point bas est à 1m derrière ma clôture.
Les eaux de ruissellement sont bloquées par la butte formant une réserve d'eau qui finit par inonder mon terrain. Cela fait l'effet d'une digue.
Cette hiver très humide a accentué le problème, d'ailleurs un des mes pommiers planté il y a 2 ans est mort asphyxié.

Le terrain est plus qu'humide.

A mon avis il manque un fossé en bas du chemin de promenade afin d'évacuer l'eau.
Si j'interprète bien l'article 640 du code civil la commune est responsable.

Êtes-vous d'accord avec moi?
Est-ce que la commune peu dire que j'ai acheté le terrain en toute connaissance de cause car le chemin était déjà présent?

Merci

1 réponse

bern29 Messages postés 4945 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
2 avril 2013 à 23:38
Bonsoir,
et si vous en faisiez part à la commune et demandez qu'un responsable passe et voyez sa réponse. Ensuite vous aviserez !
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