Perte de points et délai de récupération - HELP

chrisbendim Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - 5 avril 2013 à 13:31
inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 22 avril 2013 à 16:24
Bonjour,
Voilà je vous laisse ce message car en aout 2009 j'ai eu un retrait de 2 points pour un excés de vitesse, puis en novembre 2009 nouvelle infraction de 4 points pour un feux rouge. Je savais que le délai était de 3 ans pour la restitution des points.
Pour l'infraction des 4 points, j'ai payé mon amende dans le délai imparti par timbre amende. Quelques mois apres je recois un avis pour une majoration suite à cette amende que je n'aurais soit disant pas payée. Il a fallu que je prouve en lettre recommandée le paiement de cette amende. Majoration annulée, hors je n'ai recu l'avis de perte de point qu'au mois d'aout 2010.
Je n'ai fait aune infraction depuis ces 2 là, jusqu'en janvier 2013, je paye mon amende de 45€ et je perds 1 point.
Quelle ne fut pas ma surprise lorsque je recois le document de ma perte de ce point m'indiquant qu'il ne me reste plus que 5 points et que je ne les récupérerais que dans 2 ans.
Hors je comprend que je n'ai pas récupéré mes points pour mes infractions de 2009 alors que cela a fait plus de 3 ans en janvier 2013.
Comment faire pour contester ma non restitution de points ? Qu'est ce qui fait foi dans ce délai des 3 ans ? La date de l'amende, la date du paiement ou la date du courrier mentionnant les points retirés? Car pour ma part si c'est la date du courrier des points elle est intervenue 9 mois après la dernière infraction.
Merci pour votre aide précieuse
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1 réponse

inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 180
22 avril 2013 à 16:24
Ce qui fait foi pour la perte des points c'est la date de paiement de l'amende.
Dans votre cas, comme la date de paiement a posé un problème, qu'il a fallu prouver ce paiement, ce n'est peut-être pas la date à laquelle VOUS avez payé l'amande de novembre 2009, mais la date à laquelle l'Administration a enfin reconnu avoir été payée.
C'est cette dernière date qui va alors compter comme point de départ pour les 3 ans.
Elle doit normalement être mentionnée dans le courrier d'avis de perte de points reçu en août 2010.

Et il faut savoir que toute nouvelle infraction dans le délai des trois ans stoppe immédiatement la récupération des points, et le délai reprend à partir de cette nouvelle infraction.
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