Encaissement d'un cheque de caution pour du materiel

jojo la tulipe Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - 5 avril 2013 à 14:29
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 avril 2013 à 18:19
Monsieur,Madame,
Un matériel de concassage à été mis à l'essai pour 1 mois;étant satisfait,il demande un emprunt à sa banque qui met un certain temps à luidire non car mauvais bilan (entrepreneur)soit,par conséquent le matériel est resté 2 mois .Donc la personne est venue chercher son bien. Mais au départ, une lettre a été faite stipulent que le temps de l'essai que le matériel restait sa propriété et un chèque de caution de 5000 euros a été établi en cas de casse .Très mécontent le propriétaire à encaissé le chèque de 5000 euros sans rien dire,pour cause trop attendu.
Quel sont les démarches pour récupérer l'argent

Jordan

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
5 avril 2013 à 18:19
Bonjour,

Mise en demeure recommandée de restituer le montant du chèque et ensuite lancer une assignation en paiement.
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