Prescription trentenaire terrain
Or974
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 7 avril 2013 à 18:25
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 7 avril 2013 à 18:25
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kasom
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bonjour
il faut prouver l'occupation constante, continue et en bon père de famille de la parcelle de terrain
prouver la clôture par des témoignages par ex
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