Loi Carrez
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cockburn45
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cockburn45 - 10 avril 2013 à 22:30
cockburn45 - 10 avril 2013 à 22:30
A voir également:
- Loi Carrez
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi carrez - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
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bailleurx
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Modifié par kasom le 10/04/2013 à 23:40
Modifié par kasom le 10/04/2013 à 23:40
en cas de location ce n'est pas la surface CARREZ qui s'applique mais la surface BOUTIN
il y a de nombreuse référence sur le web du mode de calcul de la surface Boutin
être ou avoir là est la question...
il y a de nombreuse référence sur le web du mode de calcul de la surface Boutin
être ou avoir là est la question...
kasom
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8 avril 2013 à 08:43
8 avril 2013 à 08:43
oui c'est bien ça
Oui tu peux effectivement "gonfler" un peu ta surface en la nommant surface locative. ou SHOB (surface hors d oeuvre brut)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2013 à 16:36
http://www.portail-du-diagnostic.fr/loi-boutin.html
10 avril 2013 à 22:30
Maintenant, je fais bien la différence entre la surface hors oeuvre et la surface habitable : celle-ci ne comprend pas l'emprise des murs, cloisons etc...