Revenus fonciers belges soumis à la CSG CRDS?Résolu

Question

Bonjour ,

A la suite du décès de ma mère de nationalité et résidente belge, je me retrouve propriétaire d'un immeuble en Belgique. D'après ce que j'ai compris en Belgique je serais imposé et devrais payer les impôts sur les revenus fonciers là bas et ensuite rajouter ces revenus fonciers à ceux que je percois en France en déclarant que j'ai payé un impôt là bas donc j'aurais un crédit du montant des impots belges à déduire de ceux que je payerais en France mais quid si le crédit d'impôt est supérieur à ce que je dois en FRance et quid de la CSG CRDS ? Par ailleurs pourrais je imputer le solde du crédit d'impôt non utilisé pour régler la CSG CRDS si elle est due ?
Merci pour vos eclaircissements

elricjean2 · Accepted Answer

Le système que vous décrivez est celui prévu avec les pays annulant la double imposition par l'octroi d'un crédit d'impôt, mais ce n'est pas ce qui existe avec la belgique.

Vous devrez déclarer ces revenus au taux effectif, qui par principe fait qu'aucune contribution sociale ne vous sera demandée (csg, crds, etc ...).

Vous pouvez consulter le formulaire n°2047, cadre 7 au dos et la convention fiscale avec la belgique sur le site des impôts.

Artekit17 · Answer

Je vous remercie pour ces informations , j'avais mal compris la notice du formulaire 2047; C'est plus logique d'ailleurs car je ne comprenais pas de payer la CSG CRDS sur des revenus étrangers.

Revenus fonciers belges soumis à la CSG CRDS?

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