Logement neuf et exonération de taxe fonciere
novice972
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novice972 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 9 avril 2013 à 16:16
novice972 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 9 avril 2013 à 16:16
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9 avril 2013 à 15:40
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Bonjour,
Avez-vous la déclaration de fin de travaux, visée par la mairie ?
Avez-vous la déclaration de fin de travaux, visée par la mairie ?
novice972
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9 avril 2013 à 15:50
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pas encore mais la date de fin d'achèvement des travaux se situe vers fin 2011 selon le promoteur
GERDAN
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9 avril 2013 à 16:11
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Bonjour,
Si vous avez acheté une maison clé en main, c'est le promoteur qui fait la déclaration de fin de travaux ou le notaire, par conséquent ces éléments devraient être enregistrés aux impôts et vous devriez bénéficié de cette exonération de 2 ans. Autrement vous serez exonéré toute votre vie de la taxe foncière ou du moins jusqu'à ce que les impôts se rendent compte que vous êtes pripriétaire.
Si vous avez acheté une maison clé en main, c'est le promoteur qui fait la déclaration de fin de travaux ou le notaire, par conséquent ces éléments devraient être enregistrés aux impôts et vous devriez bénéficié de cette exonération de 2 ans. Autrement vous serez exonéré toute votre vie de la taxe foncière ou du moins jusqu'à ce que les impôts se rendent compte que vous êtes pripriétaire.
novice972
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9 avril 2013 à 16:16
9 avril 2013 à 16:16
ça semble logique en effet....