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Indemnités de licenciement pour inaptitude et imposition [Résolu/Fermé]

Posez votre question vero2b83 2Messages postés mardi 9 avril 2013Date d'inscription 10 avril 2013 Dernière intervention - Dernière réponse le 8 avril 2017 à 16:20 par Marie
Les indemnités de licenciement pour inaptitude (maladie profrssionnelle),sont - elles imposables sur le revenu?
Merci pour votre reponse
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Merci lolo pour cette contribution très instructive :)

Sérieusement, comment peut-on écrire que toutes les sources de revenus sont imposables ?
S'il fallait faire la liste des cas d'exonération ...

Les indemnités de licenciement sont exonérées à hauteur de plafonds spécifiques qui sont assez élevés.

Donc, en général, elles ne sont pas imposables.

Si vous êtes en CDD, lire le 80 :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4934-PGP.html?identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20-20120912

Si CDI ou CDD dans le cas ci-dessus :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4935-PGP.html?identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30-20121003

Votre employeur doit pouvoir vous renseigner sur le caractère imposable ou non de votre indemnité car cela peut dépendre de votre convention collective.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Marie- 8 avril 2017 à 16:20
Je vous remercie pour les renseignements , bien à vous
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bonjour,
je ne suis pas expert sur le sujet, mais une simple recherche sur Google m'a conforté
sur mon idée que ces indemnités ne sont généralement pas imposables .
Elles le sont lorsqu'elles dépassent le cadre légal.
Le mieux c'est de vous déplacer à votre centre des impôts.
cdlt
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bonjour

oui comme toutes sources de revenus
vero2b83 2Messages postés mardi 9 avril 2013Date d'inscription 10 avril 2013 Dernière intervention - 10 avril 2013 à 01:27
merci bcp lolo...
j'esperais qu'elles soient exonérées !!!!
Mali- 25 oct. 2016 à 15:22
Non les indemnités légale ne sont pas imposable

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