Indemnités de licenciement pour inaptitude et imposition [Résolu/Fermé]

vero2b83 2 Messages postés mardi 9 avril 2013Date d'inscription 10 avril 2013 Dernière intervention - 9 avril 2013 à 19:45 - Dernière réponse :  Marie
- 8 avril 2017 à 16:20
Les indemnités de licenciement pour inaptitude (maladie profrssionnelle),sont - elles imposables sur le revenu?
Merci pour votre reponse
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2Messages postés mardi 9 avril 2013Date d'inscription 10 avril 2013 Dernière intervention

6 réponses

elricjean2 1558 Messages postés dimanche 13 décembre 2009Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention - 10 avril 2013 à 10:54
+16
Utile
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Merci lolo pour cette contribution très instructive :)

Sérieusement, comment peut-on écrire que toutes les sources de revenus sont imposables ?
S'il fallait faire la liste des cas d'exonération ...

Les indemnités de licenciement sont exonérées à hauteur de plafonds spécifiques qui sont assez élevés.

Donc, en général, elles ne sont pas imposables.

Si vous êtes en CDD, lire le 80 :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4934-PGP.html?identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20-20120912

Si CDI ou CDD dans le cas ci-dessus :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4935-PGP.html?identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30-20121003

Votre employeur doit pouvoir vous renseigner sur le caractère imposable ou non de votre indemnité car cela peut dépendre de votre convention collective.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Je vous remercie pour les renseignements , bien à vous
Utilisateur anonyme - 10 avril 2013 à 10:09
+2
Utile
bonjour,
je ne suis pas expert sur le sujet, mais une simple recherche sur Google m'a conforté
sur mon idée que ces indemnités ne sont généralement pas imposables .
Elles le sont lorsqu'elles dépassent le cadre légal.
Le mieux c'est de vous déplacer à votre centre des impôts.
cdlt
-1
Utile
2
bonjour

oui comme toutes sources de revenus
vero2b83 2 Messages postés mardi 9 avril 2013Date d'inscription 10 avril 2013 Dernière intervention - 10 avril 2013 à 01:27
merci bcp lolo...
j'esperais qu'elles soient exonérées !!!!
Non les indemnités légale ne sont pas imposable
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