Certificat de cession de véhicule

Résolu
touti84 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - 10 avril 2013 à 21:19
touti84 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - 24 avril 2013 à 12:40
bonjour

j'ai cedé ma voiture il y a un an a un monsieur qui devait me recontacter pour le certificat du vehicule. Il ne l'a jamais fait, hors j'ai recu des amendes que je conteste avec pour seule preuve une carte grise barré et datée. j'ai en ma possession les coordonnés de la personne qui me balade dêpuis deux mois pour faire les papiers (il a lui meme recedé la voiture avec ma carte grise barrée). comment puis je me dépatouiller de toute cela pour etre en regle?

2 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
10 avril 2013 à 21:37
Bonjour
Que vous n'ayez pas établi le certificat de cession,ne vous interdit pas de signaler que vous avez vendu votre véhicule à X date et à mr X ,en préfecture de votre lieu d'immatriculation.

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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 784
10 avril 2013 à 21:40
J'entendais bien sur par "pas établi", donc pas signalé en préfecture.
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touti84 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014
10 avril 2013 à 23:22
d'accord, merci, donc vu que le monsieur n'est pas du tout concilient, je peu xjoindre la prefecture pour demander à signaler ma cession a ce monsieur qui habite tel adresse et tel numéro de telephone a telle date?
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 784
Modifié par Nico.Beziers le 10/04/2013 à 23:29
Ce sera pris en compte le jour ou vous irez puisque vous n'avez pas de documents datant de la vente réelle elle même logiquement ! ( Disons que je doute qu'ils acceptent à une date anterieure )
Expliquez leur le cas, ils vous répondrons, dites leur que la carte grise est barrée "vendue le", peut etre auront t'ils une marche à suivre.
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touti84 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014
10 avril 2013 à 23:28
merci beaucoup. je devais les appeler demain car ils n ont pas ce service ouvert tous les jours. j'espère que la reponse sera favorable. merci en tous les cas
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touti84 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014
21 avril 2013 à 13:56
alors j'ai eu la préfecture, qui m a confirmé ce que vous m'avez dit, donc ils m ont demandés de faire un certificat de cessation avec mes coordonnés, la carte grise barrée et les coordonnés de la personne sans sa signature et c'est eux qui voient avec lui ensuite. Cette déarche sert juste à me décharger du véhicule. en revanche , je vais avoir une autre question, car comme, je n'arrivais plus à joindre l'acquérreur, je lui ai laissé un message sur son répondeur lui expliquant que vu son manque de coopération, j'allais porter plainte. Il a envoyé il y a deux jour ( apres démarches faite de ma part au niveau de la préfécture) un certificat de cessation avec mes coordonnés, il a signé à ma place, et les coordonnés d un acquéreur que je ne connais pas. De ce fait je me demande s il faut que j'envoie ces nouveaux dohttp://droit-finances.commentcamarche.net/forum/formalites-et-papiers-18/newcuments, sachant qu il est à prioris doué pour falcifier des papier (immitation de ma signature). je crains que ca ne retombe sur une personne qui n'a rien à voir.
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 784
10 avril 2013 à 21:21
Si je comprends bien, vous n'avez jamais fait de certificat de vente ?
Donc le véhicule est toujours a votre nom !
Cela va etre compliqué de prouver que le véhicule a été vendu !
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touti84 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014
10 avril 2013 à 23:23
oui c'est mon soucis, j'ai juste un nom, tel et adresse valide puisqeu la personne me repondais jusque lors, avec une photocopie de mon ancienne carte grise barrée ( la carte grise étant avec le monsieur)
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