Loyers impayés Tribunal

Question

Bonjour, 
Ayant un locataire qui ne paie plus.
Deux renseignements.
1°: J'ai fait une demande de déclaration au greffe de la juridiction  de proximité ( art.843 du code de P.C. ) pour injonction de payer,et la demande ne passe devant le juge de proximité ,mais au tribunal d'instance .dette de 3300.euros y a t'il une différence .??
2°: Le tribunal me demande d'envoyer ( en LRAR ) à mon locataire tous les documents de ma requete.Es ce bien nécessaire,puisqu'il ne va pas chercher les courriers recommandés.

Merci de l'attention que vous pourrez m'apporter

bailleurx · Answer

faites lui remettre les documents par un huissier 
 oui en principe c'est bien le tribunal d'instance qui traite ce type de litiges 

un peu de lecture pour vous aider : 
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&send=&keyword=expulsion%2Blocataire  
  
être ou avoir là est la question...

becnitonne · Answer

Re
Merci de votre réponse rapide.
J'avais oublié de demander une petite chose sur le délai de congé que je devais observer( j'ai eu le renseignement )
Dans le contrat de bail,il y  avait  la clause résolutoire ,et je suis passé par un huissier pour l'injonction de payer,en ayant avant envoye deux  L.R.A.R. ( non retirées ) et une lettre simple .
Donc,je verrais le 30 avril .
Merci encore .

becnitonne · Answer

Rebonjour
Je suis passé hier 30 avril devant le tribunal 
C'est à etre dégouté de la justice 
Mon locataire n'est pas assuré,il n'a plus les moyens de payer le loyer .
Et le juge n'a pas accédé à ma demande pour la résiliation du bail,il a promis au juge de régulariser les loyers en retards. 6 mois et bientôt 7  . 
Merci à tous

becnitonne · Answer

Re
Merci de votre réponse.
 vous avez du mal vous défendre ou mal procéder..et pourtant non,j'avais tout fourni,mais 30 secondes par comparution,
compte rendu le 25 mai,donc je vais faire comme charles ...............atant 
A +

becnitonne · Answer

Bonjour **rio loco** 
Effectivement,lors de la demande au tribunal,j'avais demandé que le paiement des loyers en retard ,alors que lors de la comparution,j'ai demandé les paiement des loyers et la résiliation du bail.de ce fait le juge n'a pas ordonné la résiliation.
Il faudra refaire une demande au tribunal.
Loyers en retard 4400 + les émoluments de l'huissier.
Merci de vos réponses.

Loyers impayés Tribunal

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