Projet de construction sur terre agricole
jeff13210
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BmV Messages postés 90522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 14 avril 2013 à 10:00
BmV Messages postés 90522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 14 avril 2013 à 10:00
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BmV
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Que dit le règlement du POS ou PLU à ce sujet concernant la zone où sont situées les parcelles en question ?
Quelles sont les conclusions du certificat d'urbanisme opérationnel demandé en mairie ?
Quelles sont les conclusions du certificat d'urbanisme opérationnel demandé en mairie ?