Habiter un chalet+mobilhome sur terrain agricole viabilisé ?
chcou
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BmV
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15 avril 2013 à 13:31
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"Cette info vient du propriétaire et du notaire. " : certes, mais il y a toujours un risque de décalage entre le "parler courant" des gens et le classement administratif au POS ou PLU
D'où : vérifier en mairie et demander "un certificat d'urbanisme opérationnel " qui renseignera avec précision et en détail sur les opérations et utilisations possibles sur ce terrain par rapport aux règles d'urbanisme, donc de connaître très exactement les droits du propriétaire, présent ou futur.
Ca reste même plus officiel qu'une entrevue avec le maire, à laquelle il faut néanmoins aller, mais peut-être sans trop "forcer" dans un premier temps.
D'où : vérifier en mairie et demander "un certificat d'urbanisme opérationnel " qui renseignera avec précision et en détail sur les opérations et utilisations possibles sur ce terrain par rapport aux règles d'urbanisme, donc de connaître très exactement les droits du propriétaire, présent ou futur.
Ca reste même plus officiel qu'une entrevue avec le maire, à laquelle il faut néanmoins aller, mais peut-être sans trop "forcer" dans un premier temps.