Opposition au tiers détenteur - rsaRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 


Je viens demander votre aide , car il y a plus d'un mois et demi , j'ai était prélever d'une somme de 260 euros lors d'une opposition au tiers détenteur alors que je suis au rsa. 

Je compte bien me plaindre auprès de ma banque et de ne pas me laisser faire

C'est pourquoi j'aimerai avoir de l'aide pour me procuré  une lettre type , ou modèle de lettre pour une "opposition au tiers détenteur" que je puisse l'envoyer a ma banque avec mon cas exposer dessus ,ainsi que des justificatifs de ressources .

Merci d'avance

Gérard · Accepted Answer

Il n'y a sans doute qu'un seul interlocuteur-contradicteur pour tout ce post.
Quelqu'un inoccupé et qui ne cherche certainement pas à ne pas l'être en se rendant utile !

Gérard · Answer

Votre banque a dû vous laisser sur votre compte une somme de 483 €.

Utilisateur anonyme · Answer

non lors du prélèvement de 280 euros  il me rester seulement 290 euros sur le compte

Gérard · Answer

Et le jour de la signification de l'ATD par le Trésor à votre banque ?
Car c'est à cette date que l'insasissabilité du solde s'apprécie .

Utilisateur anonyme · Answer

une atd et différente d'une otd , le soucis c'est que la somme aurait du être bloquer pendant un mois pour que je fasse réclamation  .

Arrangement étant fait avec la trésorerie je comprend pas comment ont ' ils pu prélever la somme et la versé directement a la trésorerie le tout en sachant que j'avais bien sur mon compte une somme insaisissable .

le trésor ma bien signaler un erreur de la banque car d'après eux des cas comme le mien ils en voient plusieurs par mois .

j'ai beau chercher sur google je trouve pas des lettre type ou des modèles en connaissez vous un site qui propose cela ?

Gérard · Answer

Vous n'avez pas répondu ! 

Le RSA n'est insaisissable que sur demande du client mais il existe un SBI égal au RSA mais examiné au jour de la signification . 

Je renouvelle ma question : quel  était le solde le jour de la signification ? Et non au jour du virement au Trésor.

D'autre part, une opposition à ATD ou OTD (je connais la différence merci !) ne peut être faite auprès de la banque mais auprès de l'émetteur qui éventuellement demandera une mainlevée à  la banque. 

La question : le Trésor a t il signifié cette mainlevée à la banque dans le délai de 15 jours. 
Rapides comme ils le sont en général... cela m'étonnerait !.

Gérard · Answer

Laissez moi vous communiquer le texte quand même.

Article L162-2 Code des procédures civiles d'exécution
"Le tiers saisi laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles."

"au jour de la saisie " ....et " dans la limite du solde créditeur "

(*) un RSA

Gérard · Answer

Puisque vous connaissez parfaitement vos droits et les textes, il suffit d'écrire de manière très claire 
- pour chaque irrégularité que vous avez constatée 
- le texte sur lequel s'appuie votre argumentation.

Attention, les dires (verbalement exprimés..de plus !) d'un agent du Trésor n'ont pas force de loi.

aaron · Answer

mdr c'est le deuxième postes que je vois de romain13013 sur droit-finance

et ce que je trouve dommage c'est que sur ce forum il traine tjrs des gens comme vous pour polluer des postes ..


de la méchanceté gratuite , si vous savez tout sur tout faites avocat ou autre ou lieu de perdre votre temps ici avec un pseudo français soutenu  

une lettre type savez vous ce que sait au moins ? sinon bougez d'ici

Gérard · Answer

En plus, on essaie de les aider  ces ploucs !

Mais comme il ne doit pas bosser beaucoup...faut bien qu'il s'occupe ....

Gérard · Answer

Ah, oui c'est celui qui m'avait écrit :    

« j'éprouve même de la pitier pour toi gégé cocu »    

Et comme auparavant  je lui avais proposé d'adhérer à l'UFC pour l'aider cela m'avait coûté cette remarque acide de FELOXE :    

« Comment peut ' on proposer a une personne au rsa d'aller rejoindre une association PAYANTE de qui plus est !     

j'avoue que c'est la première fois que je vois une chose pareille ici .. »..    

Ouais, ouais !...    

Et, en plus, une autre intello (Sandra) qui n'intervient que pour des trucs comme ça..mais comme elle ne doit pas être capable de conseiller...faut bien jouer les intelligentes ...    

Allez Sandra on intervient plus souvent et avec EFFICACITE....   

Un exemple :   

"Bonjour,   

j'ai également déposé un chèque qui a été crédité 2 fois.... Dois-je attendre où le signaler à la banque. Bien entendu, je ne compte pas me servir de la somme, mais est-il possible qu'il ne s'en rende pas compte??   


et   

Merci"   

"Bonjour,je voulais savoir si j etait encore interdit bancaire"  

signé Sandra... 

et nous répondons à ces gens là !

et 

"mais quel bande de bras cassé ceux la "  ..c'est la bande !..?

et je vous jure...je n'ai pas modifié l'autograffe !

Gérard · Answer

"1 a 0 la balle est dans mon camp" 

et alors vous allez en faire quoi ..?  mais d'intelligent , bien sûr ...?

Utilisateur anonyme · Answer

J'ai l'impression d'être dans une cour d'école !  

voila plusieurs jours que j'ai poster mon premier message , ou dans un premier temps certain son venu me dire (gerard et nemrod)que c'était impossible de récupérer la somme , et que si la banque ma faite une OTD c'est quel était bien dans son droit .  

vous m'avez sortie tout plein d'article issue de divers copier coller via divers site .  

A la fin vous avez fini par vous clachez sur ma page comme des gamins , alors que le but de ce poste était d'avoir une lettre type une simple lettre type !!!  

vous avez débarquer en hommes de savoir , car évidemment vous savez tout sur tout sauf sur la politesse bien évidemment .  

c'est pourquoi je viens ici faire ce dernier poste en espérant que ça puisse servir quelqu'un que ce retrouve avec une OTD sur son compte pour signaler que j'ai bien récupérer la somme demander ce matin après avoir envoyer plusieurs lettres recommandé et courrier via ma conseillères la semaine dernière  car la banque était bien dans son erreur !!  

loi untel ou untel article de la ou pas , un minimum vital correspondant au rsa doit être laisser sur le compte point barre  

donc je remercie Aaron pour son soutien en pv et ses documents !car c'est vrai c'est toujours les mêmes qui vient polluer mes postes et je trouve ça vraiment dommage cette acharnement voir les insultes faciles alors que la demande était simple claire voir limpide   


mes salutations  


« Les bavards sont les plus discrets des hommes : ils parlent pour ne rien dire. »

Gérard · Answer

Pour les OTD ..
Nous qui ne sommes pas très juristes nous sommes un peu perplexes depuis la mise en place du CPCE au 01.06.2012 car un certain nombre de textes ont plus ou moins été transférés.
Article 86 loi 91-650 du 09.07.1991                                                                                                           
L'avis à tiers détenteur prévu par les articles L. 262 et L. 263 du livre des procédures fiscales comporte l'effet d'attribution immédiate prévu à l'article 43. L'article 47-1 lui est applicable.
Art. 86.(ancien) - L'avis à tiers détenteur prévu par les articles L.262 et L.263 du livre des procédures fiscales comporte l'effet d'attribution prévu à l'article 43 à l'issue d'un délai de quinze jours pour présenter une réclamation.
«Art. 46. - Lorsqu'un compte a fait l'objet d'une saisie, son titulaire peut demander au tiers saisi la mise à disposition immédiate, dans la limite du solde créditeur du compte au jour de réception de la demande, d'une somme à caractère alimentaire d'un montant au plus égal à celui du revenu mensuel minimum d'insertion pour un allocataire.
«La demande doit être présentée dans les quinze jours suivant la saisie.

«Art. 46-1. - La demande est présentée au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre de la justice

Et que d'autre part on discute encore sur la fait que le SBI n'est peut être pas applicable hors de la SA puisque cela n'a pas été transféré dans le CPCE.

Mais vous cela ne doit pas vous interpeler.

nemrod18 · Answer

Mdr, je n'ai même pas été informé de cette réponse..le hasard fait bien les choses, je m'en serai voulu d'avoir manqué ça. 

Mais je ne vois pas de copié/collé de ma part!!!

J'ai simplement prévenu Gérard que vous saviez tout et qu'il perdait son temps.

Quand à votre message de soutien, je ne sais pas si c'en est vraiment un, en le relisant j'ai l'impression que c'est une moquerie..

Ephora · Answer

Gérard et Nemrod18......

Laissez tomber....il y a mieux à faire...

maylin27 · Answer

bonjour romain13013,

Vous savez ce qu'est un moteur de recherche ??? oui  ??? Bon, alors vous allez voir notre ami G....E et vous tapez : modèles lettres gratuites reclamations banque........... et OH miracle, vous en avez des centaines qui apparaissent. A vous de faire le bon choix....
Calé en droit (les votres) mais pas très en info basique...

Courage....

Cordialement

Gérard · Answer

Et vous 'l'anomyme" dans "les sujets" vous apportez quoi d'habitude ?

Gérard · Answer

A part celà ..  

On ne vous lit pas souvent en matière de conseils aux demandeurs ! 
Mais compte tenu de la subtilité de votre réponse, il ne fait aucun doute que les suivantes vont être pertinentes (et utiles bien sûr!) 
Vous les commencez quand vos phrases ?

Ephora · Answer

Et bien, arrétez de me "piquer mon pote" Gégé
Moi aussi on a usurpé mon identité même MOI

Chers contributeurs et modérateurs.....

Le post est clos!!!!

Opposition au tiers détenteur - rsa

22 réponses

Discussions similaires

Newsletters