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Donations pour deux petits enfants mineurs

Résolu
alenat Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013 - 15 avril 2013 à 01:03
 alenat - 17 avril 2013 à 19:48
Je désire effectuer une donation-succession à deux de mes petits enfants mineurs (4 et 7 ans )
Dans cette optique, je voudrais savoir s'il est possible d'ouvrir des comptes bloqués (jusqu'à leurs majorités ) ou s'il existe tout autre moyen de leur réserver cette donation sans que les parents puissent utiliser ces dépots ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse
Amicalement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 37
17 avril 2013 à 12:05
bonjour
c'est possible mais les enfants étant mineurs il faut l'accord des 2 parents pour signer l'acte de donation qu'il faudra faire en raison des conditions que vous voulez stipuler
2
alenat
17 avril 2013 à 19:48
Je vous remercie de votre réponse, très claire, et qui me sera extrèmement utile
Je vous souhaite une très bonne journée
Amicalement
0

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