Utilisation frauduleuse cb par mineur émancipé, risques?(URGENT)Résolu

Question

Bonjour ! 

Je viens vous expliquer mon problème pour trouver des informations et de l'aide, 
Mon fils de 17 ans, qui a été émancipé il y'a quelque mois a fait une bêtise, à subtilisé 
les numéros de carte de crédit d'un ami à lui, majeur et a utilisé approximativement
1500 euros en achat internet etc.. Il m'a avoué sa bêtise mais ça n'a pas empêché à son 
ami de porter plainte sans encore savoir que c'est lui, il est convoqué demain au 
commissariat de police. 
J'aurai voulu savoir quelle(s) peine(s) il encourt ? 

Merci d'avance pour vos réponses.

Gérard · Answer

Rien (sauf peut être un rappel à la loi) si son ami retire sa plainte !...

Germain · Answer

Le mieux pour lui est de dédommager immédiatement son ami et que ce dernier retire sa plainte.

Gérard · Answer

V'la que maintenant il pense ce que je vais penser !...

xahol · Answer

Et si ce n'est pas là ? J'entends, si son ami ne retire pas sa plainte?

Gérard · Answer

Le but d'une plainte c'est quoi : obtenir une sanction pénale.....donc !

Maintenant qui va rembourser ?

xahol · Answer

Certes, c'est donc pour cela que je vous demande ce que mon fils risque (en plus du remboursement.) si son ami (ou connaissance? que sais-je..) ne retire pas sa plainte.

Gérard · Answer

Ben, il risque une amende pour le moins, de la prison avec sursis .. peut être..et bien sûr être condamné à rembourser la victime...

..mais c'est curieux cette dernière contrainte n'apparait  nulle part dans vos questions !...cela semble pourtant un préalable à toute démarche.

xahol · Answer

Merci, c'est tout ce que je voulais savoir..  

De la prison avec sursis pour un mineur émancipé ?

Gérard · Answer

"Emancipé" vous dites ?

xahol · Answer

C'est bien ça ! Certes considéré comme majeur (les parents ne sont plus responsable.. ), mais il me semble que même jusqu'à sa majorité, il est traité comme un mineur de ce coté là.. A moins que je me trompe ?

xahol · Answer

Je suis à Genève, mon fils est à Paris et il a eu une convocation au commissariat de Paris. Je ne suis en aucun cas impliqué dans l'affaire ! Je ne connais rien de l'histoire, à part ce que je vous ai dis. Je ne connais pas le nom de la victime, rien.. 
je vous demandais simplement ce qu'il risque..

Gérard · Answer

Je vous l'ai dit de la prison avec sursis, mais vous contestez !..

Article 413-7

"Le mineur émancipé cesse d'être sous l'autorité de ses père et mère.

Ceux-ci ne sont pas responsables de plein droit, en leur seule qualité de père ou de mère, du dommage qu'il pourra causer à autrui postérieurement à son émancipation."

..donc logiquement la pleine responsabilité c'est pour qui ?...

xahol · Answer

Merci pour cette réponse !

Utilisation frauduleuse cb par mineur émancipé, risques?(URGENT)

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