Donation d'actions gratuites à ses enfantsRésolu

Question

Bonjour, 

Je possède des actions gratuites de ma société que je souhaite donner à mes enfants.
Je souhaite savoir quelle sera la fiscalité applicable à moi-même lors du don et quelle sera la fiscalité applicable à mes enfants lors de la vente de ces actions (en supposant bien sûr la fiscalité inchangée à ce moment là).

Merci de votre réponse.

rio loco · Accepted Answer

Bonjour. Lorsque vous dites " ma société'", s'agit-il d'une société dont vous êtes propriétaire ou d'une société dans laquelle vous êtes salarié?

rio loco · Answer

Bonjour. La fiscalité porte sur le donataire et non sur le donateur.Si vous donnez ces actions à vos enfants, sauf donation antérieure de moins de quinze ans,ces donations seront exonérées de droit jusqu'à concurrence de 100000 euros par enfant, voire au-delà (100000 de plus) si compte tenu de votre régime matrimonial ces actions sont tombées en communauté.

Cfc · Answer

Ces actions vous ont été attribuées gratuitement mais elles ont une valeur. C'est leur valeur au jour de la donation qui sera retenue pour base.
Si elles sont ensuite vendues pour un montant plus élevé que leur valorisation au jour de la donation, il y aura une taxation sur plus-value réalisée.

rio loco · Answer

Bonjour. Donc ces actions sont tombées dans la communauté. Il n'y a pas de délai pour vendre ces actions. Dans la déclaration des dons , il faudra préciser la valeur de ces actions au jour de la donation.Si elles sont revendues aussitôt, il n'y aura pratiquement pas de PVI, leur cours n'évoluant pas de façon notoire en quelques jours.

Ulysse494949 · Answer

Merci beaucoup rio loco et Cfc pour vos réponses claires et rapides.

Bonne journée.

Pucinetta · Answer

Bonjour,
J'aurais une question complémentaire à la discussion ci-dessus. Peut-on donner ces actions gratuites à des enfants mineurs ? SI tel est le cas, le parent peut-il procéder à la vente des actions ? faut-il faire des déclarations particulières ? ou doit-on attendre la majorité des enfants ?
Merci d'avance pour vos réponses

Donation d'actions gratuites à ses enfants

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters