Achat et indivision
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camille 10
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camille 10 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013 - 16 avril 2013 à 15:54
camille 10 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013 - 16 avril 2013 à 15:54
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5 réponses
Bonjour. Compte-tenu de la faillite (état de cessation de paiement) et semble-t-il sans savoir si la liquidation judiciaire a été prononcée, je vous déconseille de vous engager dans cette affaire.
"entre 3 personnes dont 2 sont d'accords et la dernière, qui après une faillite non réglée, ne souhaite pas que l'on connaisse ses nouvelles coordonnées."
Donc pour résumer on peu comprendre:
Vous achetez 2 parts et vous serez en indivision avec le troisième( la dernière, qui après une faillite non réglée) ?
Donc pour résumer on peu comprendre:
Vous achetez 2 parts et vous serez en indivision avec le troisième( la dernière, qui après une faillite non réglée) ?
camille 10
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16 avril 2013
16 avril 2013 à 11:25
16 avril 2013 à 11:25
pour résumer c'est celà, sauf que d'après ce que j'ai compris il faut d'abord procéder au partage en parcelles, ce partage n'est pas réalisé(le coût a l'air prohibitif). Toujours d'après ce que j'ai cru comprendre, tenter de réaliser la vente (en ignorant les frais de la faillite) au risque que l'on me demande les frais dus à cette faillite si un jour l'adjudicateur découvre que cette vente a eu lieu. Dans tous les cas merci de vous intéresser à ce cas.
"pour résumer c'est cela" => pour moi CE n'est Pas CELA!!!!
"il faut d'abord procéder au partage en parcelles" !!!!
d'après votre complément d'explication vous n'achetez pas en indivision car vous dites qu'il faut le partage des parcelles.
Donc pour résumer on peu comprendre suivant votre complément d'explication :
Que le notaire feras un division des parcelles.
Que vous acheté uniquement les 2 parts donc vous ne serez pas en indivision avec le troisième en faillite.
Donc si c'est le cas vous n'avez rien a voir avec la personne qui est en faillite, que vous n'achetez pas en indivision.
Donc c'est possible d'acheter.
Comme apparemment c'est assez confus pour vous il faut que vous consultiez votre notaire pour explication ( pas celui des vendeurs) .
Prendre votre notaire pour la vente, pour conseil et vérifier si tout est fait dans les règles. ( un notaire ou deux lors d'une vente les frais sont les mêmes).
"il faut d'abord procéder au partage en parcelles, ce partage n'est pas réalisé(le coût a l'air prohibitif)."
Tout dépend ce qu'on appel prohibitif => Frais de géomètre et d'actes .
"il faut d'abord procéder au partage en parcelles" !!!!
d'après votre complément d'explication vous n'achetez pas en indivision car vous dites qu'il faut le partage des parcelles.
Donc pour résumer on peu comprendre suivant votre complément d'explication :
Que le notaire feras un division des parcelles.
Que vous acheté uniquement les 2 parts donc vous ne serez pas en indivision avec le troisième en faillite.
Donc si c'est le cas vous n'avez rien a voir avec la personne qui est en faillite, que vous n'achetez pas en indivision.
Donc c'est possible d'acheter.
Comme apparemment c'est assez confus pour vous il faut que vous consultiez votre notaire pour explication ( pas celui des vendeurs) .
Prendre votre notaire pour la vente, pour conseil et vérifier si tout est fait dans les règles. ( un notaire ou deux lors d'une vente les frais sont les mêmes).
"il faut d'abord procéder au partage en parcelles, ce partage n'est pas réalisé(le coût a l'air prohibitif)."
Tout dépend ce qu'on appel prohibitif => Frais de géomètre et d'actes .
camille 10
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16 avril 2013
16 avril 2013 à 12:36
16 avril 2013 à 12:36
je vous remercie de vos réponses, je pensais qu'il pouvait exister une solution légale avec 2 des 3 indivisaires. Tant pis, ce sera peut être pour le jour où ces problèmes de liquidation seront réglés. Cordialement à tous.
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camille 10
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16 avril 2013
16 avril 2013 à 15:54
16 avril 2013 à 15:54
En fait, en vous posant la question, je me rends compte que sans l'autorisation du 3ème indivisaire, je ne peux rien faire.
Parce que actuellement le terrain n'est pas divisé et qu'il faut la participation de cette personne.
Le coût d'achat <5000€ est inférieur aux frais de découpage du terrain(notaire, géomètre).
Si il y avait une solution pour l'achat des 2/3 cela m'aurait suffit mais compte tenu
des points évoqués ci dessus, cela me semble difficile.
Parce que actuellement le terrain n'est pas divisé et qu'il faut la participation de cette personne.
Le coût d'achat <5000€ est inférieur aux frais de découpage du terrain(notaire, géomètre).
Si il y avait une solution pour l'achat des 2/3 cela m'aurait suffit mais compte tenu
des points évoqués ci dessus, cela me semble difficile.
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