Duplicata d'avis d'imposition des parents pour un enfant majeur

tiitou86 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 18 avril 2013 à 18:12
 tof51430 - 19 avril 2013 à 19:01
Bonjour je suis actuellement a concubinage avec ma copine et nous souhaiterions prendre un appartement en HLM. Le problème c'est que ma copine s'est fait exclure du domaine familiale a ses 18 ans et ne parlant plus a ses parent il nous est impossible de récupérer son avis d'imposition. Même les impôt refuse de nous le communiquer.
y-a-t'il un texte de loi qui dit que l'enfant majeur peux récupérer l'avis d'imposition de son père ? car sans celui c-i il nous est impossible de prendre un logement.

1 réponse

bonjour,
L'avis d'impôt sur lequel figure votre copine est fait au nom de ses parents et il est normal que le fisc ne lui donne pas satisfaction; sinon, demain, je vais aux impôts demander une copie d'avis d'impôt de mon voisin.Donc, pas d'autre solution possible, désolé.
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tiitou86 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013
18 avril 2013 à 20:19
oui mais étant donné qu'elle i figure n'y a t'il pas un moyen pour la récupérer ?
si elle prouve qu'elle habitait bien avec ses parent avec une facture a son nom a l'adresse ou habité ses parent a ce moment la ?
merci de votre réponse
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oui peut-être, mais à partir du moment où l'avis est au nom de ses parents, les agents n'ont pas le droit de fournir de copie à un tiers.
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