salarie en accident de travail des photos prise a son insu

Question

bonjour , 

un salarie en accident de travail  reconnu par la securité sociale a été pris en photos a son insu par son employeur lui meme dans un lieu public  quels sont les consequence pour se salarie et a t il un recours contre cette atteinte?

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Tout depend de beaucoup de choses : nature de l'accident de travail, horaires de sorties autorisées, ..

De toutes façons, les photos faites n'ont pas de valeur officielle. Elles auraient pu etre faites n'importe quand, a moins que ...

dg80 · Answer

le docteur avait mis sortie autoriser sans restriction ,
et a moins que quoi?

dg80 · Answer

Bonjour, 
le salarié a eu un accident de travail qui a était reconnu par la secirité sociale des photos on etait prise a son insu. 
LE salarie a repris son travail mais toujours declaré en accident de travail pour ses soins, 
l'employeur la reçu dans son bureau est lui a dit qu'il allait contesté son accident de travail qu'il deux mois pour le faire car il dit avoir des elément factuel envers lui . 
quels sont les recours et les conséquences a venir?

cordialement

alfred1951 · Answer

Salut,
les conséquences a venir sont simples, il devra rembourser la cpam et son employeur pour les jours d'arret comme si il était en maladie simple.
Apres si c'est pour une courte durée je suis pas sur qu'il y ai enquete surtout si il a repris le travail avant.
Pour les photos faut voir, si l'employé est sensé etre bloqué du dos et qu'il souleve une grosse charge ca peut lui jouer des tours ...
++

Salarie en accident de travail des photos prise a son insu

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