vente d'un terrainRésolu

Question

mon frère cadet a fait l'acquisition, avec son épouse, d'un terrain il y  a plusieurs années. L'âge aidant il ne peut plus l'entretenir et femme et mari souhaitent le vendre. Cependant madame est hospitalisée et ne peut se déplacer. Pour établir le dossier de vente:
1° - est-elle obligée de se rendre à l'étude notariale ou faire venir le notaire à son chevet ?
2° - un certificat sur l'honneur, autorisant son époux à procéder aux démarches, serait-il suffisant? Merci de vos réponses

domdo76 · Answer

Bonsoir

trois solutions :
- le notaire se déplace à l'hopital
- votre belle soeur fait faire une procuration notariée soit pour son mari soit au notaire pour la représenter lors de la vente
- attendre qu'elle soit guérie pour pouvoir y aller 

Attention votre belle soeur doit posséder toutes ses facultés mentales

qu'ils prennent contact avec le notaire pour les démarches

cordialement

karibou 50 · Answer

merci Domdo 76, pour la réponse claire et précise que vous m'avez apporté. En ce qui concerne ma belle soeur, oui elle possède toutes ses facultés mentales, mais, hélas, est hospitalisée pour très longtemps. Je vais donc transmettre vos conseils à mon frère, et avec son épouse, il aviseront. Bonne soirée.

Vente d'un terrain

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