Cloture fil barbelé

sols-dco Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - Modifié par sols-dco le 22/04/2013 à 13:32
bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 22 avril 2013 à 14:01
bonjour,
je possède un terrain qui est mitoyen. Mon souci est que mon voisin commence à poser une clôture à même sur les bornes avec une finition en fil barbelé pour pouvoir y déposer un animal qui s'occuperait de son terrain.

J'ai tenté de l'empêcher en lui indiquant qu'il devait respecter une distance soit 50 cm des bornes à l'intérieur de son propre terrain mais il s'y oppose. Je lui ai même proposé l'achat à deux de grillages et il ne veut rien entendre. (le tout est posé sur des poteaux en bois les fils sont bien de son côté mais à chaque extrimité du terrain les fils sont enroulés autour des poteaux afin d'être tendu)

Existe t-il un texte de loi en indiquant bien les distances à respecter pour les clôture en fil barbelé ?
J'ai des enfants et deux chiens.
Quels sont mes droits.
Merci Cordialement

1 réponse

bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
22 avril 2013 à 14:01
Bjr,
après plusieurs recherches sur ce sujet, il apparaît que cela relève d'usages locaux.
Renseignez vous en mairie.
Le but premier en zone rurale étant que les animaux ne broutent pas l'herbe de la prairie voisine en passant la tête sous le fil (d'ou le retrait de 50 cm)
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