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Taxe ordures ménagères demandée par propriétaire de garage loué

bouzou4 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 23 avril 2013 à 10:15
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 23 avril 2013 à 12:41
Bonjour,

Je loue un garage depuis 13 ans dans ma rue. Le syndic qui gère la location me réclame pour la 1ère fois de payer une taxe pour ordures ménagères alors qu'il n'y a aucun local poubelles.
Comme "justificatif", le syndic m'a envoyé la photocopie des impôts fonciers du propriétaire sur laquelle apparaît cette taxe relative aux ordures ménagères. Il argumente en disant que le propriétaire peut la récupérer auprès de ses locataires sur 5 ans.
Est-ce normal?
Merci de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
23 avril 2013 à 12:41
Bonjour,

Si le garage apparait bien sur la taxe foncière, et si le montant que l'on vous réclame correspond bien, oui c'est légal.
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