Faut-il déclarer un compte en devise ouvert en France ?
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Gandalf 1ier
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25 avril 2013 à 09:49
Gandalf 1ier - 28 avril 2013 à 14:25
Gandalf 1ier - 28 avril 2013 à 14:25
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3 réponses
Gandalf 1ier
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jeudi 25 avril 2013
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25 avril 2013 à 23:20
25 avril 2013 à 23:20
Re-bonjour,
Alors voilà, ma banque vient finalement de me répondre :
Conformément au CGI, seuls les comptes ouverts hors de France doivent être déclarés... S'agissant de comptes en devises ouvert en France, ils ne sont pas assimilés à des comptes ouverts à l'étranger...
Qu'en pensez-vous ?
Alors voilà, ma banque vient finalement de me répondre :
Conformément au CGI, seuls les comptes ouverts hors de France doivent être déclarés... S'agissant de comptes en devises ouvert en France, ils ne sont pas assimilés à des comptes ouverts à l'étranger...
Qu'en pensez-vous ?
elricjean2
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27 avril 2013 à 11:57
27 avril 2013 à 11:57
Votre banque a raison, ce n'est pas la devise du compte qui importe mais sa domiciliation.
On ne déclare pas les transferts de fonds sur la déclaration de revenus.
On ne déclare pas les transferts de fonds sur la déclaration de revenus.
Bonjour elricjean2,
Je vous remercie pour votre validation suite à la réponse de ma banque.
Ainsi donc, je n'ai pas à déclarer aux impôts ces comptes en devises ouverts et domiciliés en France.
Nul besoin non plus de déclarer les transferts de fonds réalisés en 2012 sur ces comptes. Seules doivent être déclarées les éventuelles plus ou moins values qui peuvent être réalisées lors de la cession de ces devises ; ce qui n'est actuellement pas mon cas pour le moment, n'ayant rien cédé en 2012.
Encore merci.
Je vous remercie pour votre validation suite à la réponse de ma banque.
Ainsi donc, je n'ai pas à déclarer aux impôts ces comptes en devises ouverts et domiciliés en France.
Nul besoin non plus de déclarer les transferts de fonds réalisés en 2012 sur ces comptes. Seules doivent être déclarées les éventuelles plus ou moins values qui peuvent être réalisées lors de la cession de ces devises ; ce qui n'est actuellement pas mon cas pour le moment, n'ayant rien cédé en 2012.
Encore merci.