fenêtre à double-vitrage faisant de la buée à l'intérieur

Question

Bonjour,

voilà mon soucis, je suis actuellement locataire d'un logement, dont tout le bâtiment appartient à une société de location.
J'ai un soucis avec un double vitrage qui depuis qq temps fait de la buée à l'intérieur des deux carreaux.
J'ai appelé mon bailleur qui me dit qu'évidement le remplacement de cette fenêtre est à ma charge, car l'entretien des joints l'est, et est spécifié dans mon contrat de location. Même pour le double-vitrage.
Le problème pour moi, est que aucun des carreaux n'est cassé ou fendu, et il est évident que ce pb est dût à l'usure, voir un défaut de fabrication.

La société m'a donc informé qu'il faudrait faire passer un spécialiste, afin qu'il détermine exactement d'où vient ce pb, et que s'il s'agissait d'un non-entretien des joints, tout serait à ma charge, le remplacement de la baie vitrée et le passage du spécialiste.

Il me paraît évidement que le double-vitrage à plus de 10 ans et n'est donc plus sous garantie.

Que faire et quels sont mes droits? 
Si c'est un défaut de fabrication, je dois quand même payer?

Nico.Beziers · Accepted Answer

Surtout, j'aimerais savoir comment votre bailleur ferait lui même le changement du joint entre les deux vitrages... 

Ce problème est du à un défaut d'assemblage entre les deux vitrages et le cadre fait d'une entretoise et d'un joint qui se trouve entre les deux ,qui est mis à chaud et ne peut en aucun cas vous etre imputable, tout comme le remplacement ou réparation ( Réparation quasi impossible ) ! 

Peut etre votre bailleur a mal compris ?

Odi005 · Answer

A mon avis votre propriétaire vous dit des bêtises.

Dans le décrêt d'août 96 (sur les réparations locatives) les joints sont ceux de la plomberie, pas des fenêtres. Pour les fenêtres, vos obligations concernent les mastics et les éventuelles vitres cassées.

Pour un double vitrage, il y a un joint et non pas du mastic. D'ailleurs ce joint est intégré à la fenêtre lors du montage du vitrage. Il me semble donc difficile d'imputer son entretient au locataire.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

"évidement le remplacement de cette fenêtre est à ma charge, car l'entretien des joints l'est, et est spécifié dans mon contrat de location. Même pour le double-vitrage. "

Voici le détail des réparations locatives, donc incombant au locataire :

" II. - Ouvertures intérieures et extérieures.

a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :

Graissage des gonds, paumelles et charnières ;

Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

b) Vitrages :

Réfection des mastics ;

Remplacement des vitres détériorées."

Pas de mention de double-vitrage.
Votre vitre n'étant pas détériorée, ce n'est pas à vous de la remplacer.

Texte complet ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

lili2492 · Answer

Merci à tous pour vos réponses rapides! 

Vous confirmez bien ce que je pensais.
Par contre je viens de voir une petite fêlure sur un angle d'un carreau sous le joint. Il est évident que l'assemblage a été fait après que le carreau soit cassé, Car le joint qui est entre le carreau et la fenêtre PVC et par-dessus. Par contre du coup, et vu mon aimable bailleur, est-il possible qu'il me l'impute...

@ nico.beziers: Je pense que mon bailleur a très bien compris il est simplement de mauvaise foi, ou n'y connaît rien...

Je dois envoyer un mail à mon syndic pour voir ce qu'il est possible de faire...

Merci d'ores et déjà Pour vos réponses!

tontonsami · Answer

bonjour 
j'ai le même probl^me que vous j'ai même du calcaire entre les deux vitrage et pas moyens de faire partir cela j'ai appeller obihome et il m'ont dit qu'il y as plusieur qualiter de double vitrage et que celle qui est chez moi ne possède apparement pas de film isolant itermediaire et donc du très mauvais travail et qu'il est impossible de faire une reparation entre les deux vitres donc la seule solution est un remplacement complet de la vitre et ca n'est nullement en charge du locataire car c'est un degat qui ne répond pas de vos obligation en tant que locataire chez moi ont voint meme les gouttes d'eau entre les vitres et impossible d'y accèder 
quand au joint en cahoutchou des double vitrages et les contours des portes fenêtres d'après obihome ils doivent être rempacer tous les 20 ans 

bien a vous

Fenêtre à double-vitrage faisant de la buée à l'intérieur

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