Nu propriétaire et location
quasim12
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vendredi 26 avril 2013
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26 avril 2013 à 09:40
MMMM - 26 avril 2013 à 09:53
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1 réponse
BONJOUR,
Le loyer ne peut être perçu que par l"usufruitière en principe . Ou bien il faudrait faire tomber l'usufruit en passant chez le notaire.
Quant à la vente, il faut l'usufruitière soit d'accord et signe. Elle recevra ce qui correspond à sa part d'usufruit et vous le reste.
Le mieux serait que vous vous renseignez auprès de votre notaire (les renseignements sont gratuits.
Il vous conseillerait au mieux
Le loyer ne peut être perçu que par l"usufruitière en principe . Ou bien il faudrait faire tomber l'usufruit en passant chez le notaire.
Quant à la vente, il faut l'usufruitière soit d'accord et signe. Elle recevra ce qui correspond à sa part d'usufruit et vous le reste.
Le mieux serait que vous vous renseignez auprès de votre notaire (les renseignements sont gratuits.
Il vous conseillerait au mieux