Divorce mais sans précision...
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Blacktotofus
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A voir également:
- Divorce mais sans précision...
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
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- Divorce sans juge - Guide
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6 réponses
Bonsoir,
Que prévoit le jugement de vos parents pour vous (ou vos éventuels frères/soeurs)?
Pension alimentaire? Garde à l'un des 2 parents ou garde alternée (si vous avez des frères/soeurs mineurs)?
Que prévoit le jugement de vos parents pour vous (ou vos éventuels frères/soeurs)?
Pension alimentaire? Garde à l'un des 2 parents ou garde alternée (si vous avez des frères/soeurs mineurs)?
sarah2012
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29 avril 2013 à 13:09
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Bonjour,
Si vous étiez rattaché à votre mère et que la séparation de vos parents est bien survenue dans le courant de l'année 2011, cela est indiqué sur l'avis d'imposition de votre mère et vous avez donc un document officiel que vous pouvez produire au crous.
Cordialement
Si vous étiez rattaché à votre mère et que la séparation de vos parents est bien survenue dans le courant de l'année 2011, cela est indiqué sur l'avis d'imposition de votre mère et vous avez donc un document officiel que vous pouvez produire au crous.
Cordialement
sarah2012
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1 mai 2013 à 10:57
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Bonjour lolita,
Il est possible que j'ai mal interprété son premier post, mais d'après ce que j'en ai compris à sa lecture : Blacktotofus n'est pas d'accord que le crous prenne en compte les ressources 2011 de ses deux parents, alors qu'il était rattaché à sa mère. Donc j'ai supposé qu'ils étaient séparés cette année là.
Cordialement
Il est possible que j'ai mal interprété son premier post, mais d'après ce que j'en ai compris à sa lecture : Blacktotofus n'est pas d'accord que le crous prenne en compte les ressources 2011 de ses deux parents, alors qu'il était rattaché à sa mère. Donc j'ai supposé qu'ils étaient séparés cette année là.
Cordialement
Blacktotofus
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29 mai 2013
2 mai 2013 à 10:47
2 mai 2013 à 10:47
Bonjour,
Non, mes parents étaient bien tous les deux ensemble en 2011 et j'étais naturellement rattaché au couple.
Cependant, le divorce a eu lieu et j'aimerais être rattaché à ma mère, cela paraissait évident étant donné que c'est elle qui a le plus faible revenu et que cela me permet d'obtenir une bourse.
Sauf qu'étant majeur, rien n'a été précisé pour moi lors du jugement... mon frère est bien rattaché à ma mère mais rien n'est précisé pour moi. Je pensais donc que le crous allait prendre en compte uniquement le revenu de ma mère pour moi mais ils ont pris le revenu global. Je n'ai donc droit à aucune aide. Sauf si j'arrive à avoir un papier officiel précisant que je suis rattaché à ma mère... et c'est là que je coince, où puis je trouver un tel papier? Je sais que cela aurait du être fait au moment du divorce mais comment peut on modfier l'acte de divorce ou avoir une attestation complètant l'acte de divorce? Enfin, je sèche... et le crous ne nous aide pas tellement non plus!
Cordialement
Non, mes parents étaient bien tous les deux ensemble en 2011 et j'étais naturellement rattaché au couple.
Cependant, le divorce a eu lieu et j'aimerais être rattaché à ma mère, cela paraissait évident étant donné que c'est elle qui a le plus faible revenu et que cela me permet d'obtenir une bourse.
Sauf qu'étant majeur, rien n'a été précisé pour moi lors du jugement... mon frère est bien rattaché à ma mère mais rien n'est précisé pour moi. Je pensais donc que le crous allait prendre en compte uniquement le revenu de ma mère pour moi mais ils ont pris le revenu global. Je n'ai donc droit à aucune aide. Sauf si j'arrive à avoir un papier officiel précisant que je suis rattaché à ma mère... et c'est là que je coince, où puis je trouver un tel papier? Je sais que cela aurait du être fait au moment du divorce mais comment peut on modfier l'acte de divorce ou avoir une attestation complètant l'acte de divorce? Enfin, je sèche... et le crous ne nous aide pas tellement non plus!
Cordialement
sarah2012
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2 mai 2013 à 11:16
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merci pour ces précisions.
Je ne vois que le centre des impôts pour obtenir un papier officiel.
Si vous n'apparaissez pas sur l'avis d'imposition de votre mère pour l'année en question, vous pourriez demander une correction de vos déclarations :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Je ne vois que le centre des impôts pour obtenir un papier officiel.
Si vous n'apparaissez pas sur l'avis d'imposition de votre mère pour l'année en question, vous pourriez demander une correction de vos déclarations :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Etu-diante
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30 mai 2013
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28 mai 2013 à 22:34
28 mai 2013 à 22:34
Bonjour.
Je suis plus ou moins dans la même situation que vous (lien vers mon post https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6123407-gros-probleme-de-justificatif#p6123407 )
Avez vous trouver une solution ? Si oui, laquelle ? Pourriez vous me conseiller sur ma situation ?
Cordialement .
PS : Pardonnez le coté un peu "publicité" mais je suis vraiment coincée ...
Je suis plus ou moins dans la même situation que vous (lien vers mon post https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6123407-gros-probleme-de-justificatif#p6123407 )
Avez vous trouver une solution ? Si oui, laquelle ? Pourriez vous me conseiller sur ma situation ?
Cordialement .
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Blacktotofus
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29 mai 2013
29 mai 2013 à 08:19
29 mai 2013 à 08:19
Bonjour,
Oui, cela s'est arrangé... selon les textes administratifs du CROUS, un certificat sur l'honneur signé par vos parents suffit à attester si vous êtes rattaché à l'un de vos deux parents ou s'il y a un changement...
J'ai donc tenté cela mais le CROUS a refusé.
Je me suis donc rapproché d'une avocate qui m'a fait une attestation de divorce dans laquelle est précisée que je suis rattaché à ma mère. J'ai transmis cela au CROUS et celui ci a enfin accepté de prendre en compte ma situation.
Après explication, il s'est avéré qu'il fallait un papier officiel (notaire, avocat...) prouvant que la procédure de divorce est enclenchée ou que celui ci a bien eu lieu. Ce papier étant fait en présence des 2 parents et signé par eux deux.
En tout cas, merci beaucoup à vous tous!
Oui, cela s'est arrangé... selon les textes administratifs du CROUS, un certificat sur l'honneur signé par vos parents suffit à attester si vous êtes rattaché à l'un de vos deux parents ou s'il y a un changement...
J'ai donc tenté cela mais le CROUS a refusé.
Je me suis donc rapproché d'une avocate qui m'a fait une attestation de divorce dans laquelle est précisée que je suis rattaché à ma mère. J'ai transmis cela au CROUS et celui ci a enfin accepté de prendre en compte ma situation.
Après explication, il s'est avéré qu'il fallait un papier officiel (notaire, avocat...) prouvant que la procédure de divorce est enclenchée ou que celui ci a bien eu lieu. Ce papier étant fait en présence des 2 parents et signé par eux deux.
En tout cas, merci beaucoup à vous tous!
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Etu-diante
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29 mai 2013 à 12:20
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Entendu, mais combien de temps cela vous a pris ?
Car j'ai reçu le dossier social étudiant à remplir avant hier et le délai idéal est de 8 jours ...
Car j'ai reçu le dossier social étudiant à remplir avant hier et le délai idéal est de 8 jours ...
Blacktotofus
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29 mai 2013
29 mai 2013 à 15:50
29 mai 2013 à 15:50
J'avais répondu dans ce délai des 10 jours en joignant une lettre d'explication sur ma situation.
J'ai reçu une notification comme quoi la bourse m'était refusé et j'ai appelé pour avoir les explications.
Puis, 2/3 semaines se sont écoulées avant que je ne réunisse cette preuve et que je leur renvoie et j'ai reçu une nouvelle notification par mail m'indiquant un changement de situation et que j'étais enfin boursier.
J'ai reçu une notification comme quoi la bourse m'était refusé et j'ai appelé pour avoir les explications.
Puis, 2/3 semaines se sont écoulées avant que je ne réunisse cette preuve et que je leur renvoie et j'ai reçu une nouvelle notification par mail m'indiquant un changement de situation et que j'étais enfin boursier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2013 à 10:20
Justement, sur le jugement, rien n'a été précisé... uniquement le fait que mon frère, étant mineur, est rattaché à ma mère et c'est tout !
Il n'y a rien de précisé concernant ma situation ni même concernant la pension alimentaire que ma mère me verse.
Cela a été fait à l'amiable en dehors du tribunal.
Modifié par Lolita1984 le 28/04/2013 à 02:04
Car normalement, il considère que la situation est la même pour tous les enfants du foyer (donc toi compris...).
Sinon, tu as toujours la possibilité de contacter le service social de ton CROUS
29 avril 2013 à 11:17
Pensez vous qu'une simple lettre de l'avocat puisse être considéré comme un papier officiel? ou faut il la faire valider par le tribunal?
1 mai 2013 à 10:14