Demenagement combien de mois de preavis touchant une aah
audreygaeta
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feloxe
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26 avril 2013 à 16:00
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Votre préavis est de 3 mois.
L'AAH ne donne pas droit au préavis réduit
L'AAH ne donne pas droit au préavis réduit
bonjour je ne comprends pas et l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 n'est plus applicable ?
BmV
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Modifié le 6 déc. 2022 à 12:34
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Si, bien sûr.
Sauf qu'en 2013 (!), ces dispositions de préavis n'étaient pas les mêmes et ne concernaient en matière de délai réduit que les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active ....