Degats des eaux locataires

doudou120682 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013 - 26 avril 2013 à 16:47
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 avril 2013 à 20:40
Bonjour
Je vous explique mon cas :
Un dégât des eaux est survenu dans un logement que je loue, bien sur les déclarations ont été faite à l'assurance de chaque parties mais aujourd'hui alors que nous avons les accords pour commencer les travaux mes locataires m'ont envoyés une lettre recommandé pour me signaler leur départ et refuse que les travaux soient fait pendant leur présence. Du fait de leurs départ leur assurance ne veux pas prendre en compte les travaux s'ils sont fait après leur départ, et mon assurance ne veux pas prendre en compte en toute logique ce qui incombé en premier lieux à l'assurance des mes locataires.
Ma question est que puis je faire ? Mes locataires qui sont responsable de cette situation sont t'ils dans l'obligation de payer cette part ?
Merci de vos réponses.

3 réponses

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
Modifié par aie mac le 26/04/2013 à 17:53
bonjour

compte tenu de vos propos, on peut supposer que ce sinistre rentre dans le cadre conventionnel de la CIDRE.

dans ce cadre, l'assureur de vos locataire est bien fondé à se désister et il appartient à votre assureur d'intervenir et de vous indemniser des dommages.

juridiquement, si vos locataires sont bien responsables des dommages, vous êtes en droit de retenir les frais de remise en état tant que vous n'avez pas été indemnisé par votre propre assureur.
frais que vous devez bien évidemment restituer dès que vous êtes indemnisé par votre assureur.

nb: tout aussi évidemment, vous ne pouvez rien leur retenir s'ils ne sont pas à l'origine des dommages.
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doudou120682 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
26 avril 2013 à 19:33
Merci pour la réponse en fait oui la convention cidre s'applique mais pour leur assurance si la somme ne dépasse pas les 1600 euros c'est leur assurance qui doit prendre en charge les réparations. Seulement comme ils refusent que je fasse les travaux avant leur départ, leur assurance ne prendra pas en compte les dégâts s'ils ne sont plus dans les lieux. De plus ils ont touchés l'argent de l'assurance pour les travaux qu'ils doivent me restituer pour payer l'artisan qu'ils m'ont demander de mandaté mais ils disent ne pas avoir encaisser le chèque sous prétexte que l'assurance ne veux plus prendre en charge les travaux''ils ont le chèque depuis 1 mois'' cela m'étonrai qu'ils ne l'ai pas encaissé. En fait je pense qu'ils veulent partir et garder l'argent.
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
26 avril 2013 à 20:40
conventionnellement, l'assureur du locataire se désaisit du dossier dès qu'il a conaissance du congé donné ou reçu.
que les locataires soient encore dans les lieux ne change rien.
informez votre assureur de cette situation; il prendra alors en charge les dommages.
votre locataire se débrouillera avec son assureur pour la restitution des fonds déjà versés.
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