Risque de non respect du Permis de construire ?
Bastosdefrance
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 29 avril 2013 à 01:27
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 29 avril 2013 à 01:27
A voir également:
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Bastosdefrance
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27 avril 2013 à 16:13
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Autre question. Selon vous que veut dire "volets bois" pour les ABF ?? car nous mettons des volets bois qui seront peints de la couleur de nos huisseries. est-ce un sujet à risque lors de la délivrance du rapport de conformité par l'administration ??
Josh Randall
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29 avril 2013 à 01:27
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Bonjour
Pour bénéficier d'une attestation de non contestation de la conformité, il faut que les travaux entrepris correspondent en tous points au dossier déposé en mairie.
Donc voix avec la mairie pour déposer un PC Modif
Pour bénéficier d'une attestation de non contestation de la conformité, il faut que les travaux entrepris correspondent en tous points au dossier déposé en mairie.
Donc voix avec la mairie pour déposer un PC Modif
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