Double donation pour eviter une plus value immobiliere
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Remi123
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Remi123 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 - 29 avril 2013 à 14:28
Remi123 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 - 29 avril 2013 à 14:28
A voir également:
- Double donation pour eviter une plus value immobiliere
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
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- Double nom de famille inconvénient - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
28 avril 2013 à 15:33
28 avril 2013 à 15:33
Vous risquez d'agacer un tantinet votre contrôleur fiscal....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037993642/2019-01-01/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037993642/2019-01-01/
Bonjour.Cela s'appelle un "abus de droit pour éluder l'impôt"que l'Administration fisacle peut invoquer avec succès.
condorcet
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28 avril 2013 à 17:16
28 avril 2013 à 17:16
Est-ce possible?
Hormis les observations formulées ci-dessus, ces "allers-et retours" du bien immobilier d'un patrimoine à l'autre et vice-versa, vous coûteront beaucoup plus cher en frais d'actes que le montant de l'impôt sur la plus-value quand bien-même elle soit de 60000 €, montant qui n'est que la base de l'imposition et non l'imposition par elle-même.
Hormis les observations formulées ci-dessus, ces "allers-et retours" du bien immobilier d'un patrimoine à l'autre et vice-versa, vous coûteront beaucoup plus cher en frais d'actes que le montant de l'impôt sur la plus-value quand bien-même elle soit de 60000 €, montant qui n'est que la base de l'imposition et non l'imposition par elle-même.
Remi123
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29 avril 2013 à 14:28
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Merci pour vos reponses. ces impots sont bien ennuyeux.