Sujet Précédent Sujet Suivant

Ne pas renouvelé son bail

Résolu
bibou0709 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 - 28 avril 2013 à 17:37
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 avril 2013 à 17:40
Bonjour, j ai signé un contrat de location le 06/04/2010 de 3 ans, je ne veux pas renouvelé ce bail que doit je faire? quel sont les délais? merci beaucoup
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
28 avril 2013 à 17:40
Bonjour,
restez sur le meme message, je vous ai répondu;
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6096397-probleme-avec-proprietaire#p6096734
Cordialement
1

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Je ne souhaite pas renouveler mon CDD
Eloise1313 -
Eloise1313 -

5 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Renouvellement bail location
Mats91 -
Valenchantée -

13 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses