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DONATION NON OPPOSABLE aux cautions données par le donataire

AMARANTE555 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013 - 29 avril 2013 à 12:31
BmV Messages postés 90486 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 29 avril 2013 à 14:32
La donation a été faite en 2004.
Les cautions données pour sauver l'entreprise personnelle ont été donnés en 2000.
Elles sont plus importantes que les biens restant de la donation.
Depuis, les biens, y compris ceux de la donation devenus inopposables par le Tribunal, sont hypothéqués.
Nous devons rembourser aujourd'hui les cautions devenues effectives, après bien des retenues sur retraites faîtes par le Tribunal d'Instance, et par l'huissier pour les dettes non inscrites.

COMMENT AVANCER DANS CETTE SITUATION ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90486 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 18 020
29 avril 2013 à 14:32 
Hello,



"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? 



Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie",  les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.



Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement,a été jugé trop civilisé et a été supprimé volontairement !

 Super  .... 



À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse  



Merci.
 

 

                
                

    
        

    
            
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