Indivision - Rachat de parts entre indivisaires

Question

Dans une indivision (maison avec terrain), suite à une succession, un indivisaire peut-il racheter la part d'un autre indivisaire sans l'accord de tous les indivisaires? Si oui, quelle est la démarche vis-à-vis des autres indivisaires? Faut-il les en informer?

corfmatjy · Accepted Answer

Merci de votre réponse. J'ai besoin de plus de précisions :
Un indivisaire peut il choisir de vendre à un autre indivisaire, indépendamment du prix, même si ce n'est pas le plus offrant, sans l'accord des autres indivisaires.

condorcet · Answer

Si oui, quelle est la démarche vis-à-vis des autres indivisaires? Faut-il les en informer?
 Il s'agit d'une cession de droits indivis entre coindivisaires.
Vous devez en informer les autres coindivisaires afin que l'un d'eux puisse formuler une proposition d'achat d'un montant supérieur à celui du candidat actuel .
 Confiez l'ensemble des démarches au notaire que vous choisirez pour constater cette mutation de propriété.

condorcet · Answer

Un indivisaire peut il choisir de vendre à un autre indivisaire,
Dans l'optique de céder des droits successifs à autrui, les coindivisaires bénéficient d'un droit de préemption, une priorité sur l'acquéreur intéressé.
Cette priorité s'applique aussi lorsque la cession est envisagée à un co indivisaire, un autre peut formuler une proposition plus intéressante pour faire valoir ce droit.

même si ce n'est pas le plus offrant, sans l'accord des autres indivisaires.
  Le plus offrant l'emporte.
  Il ne s'agit pas d'un accord des autres coindivisaires mais d'une proposition d'achat des droits de celui souhaitant s'en défaire.
  Cette règle est (a peu près) identique au mécanisme des ventes aux enchères publiques.
  Le "mieux-disant" est déclaré adjudicataire.

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