Qu'es ce qu'un proces verbal de carence?
gaston la gaf
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30 avril 2013 à 14:55
gaston la gaf - 30 avril 2013 à 20:25
gaston la gaf - 30 avril 2013 à 20:25
A voir également:
- Procès-verbal de carence bornage
- Coût d'un procès-verbal de carence - Forum Justice
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Bornage sur terrain déjà clôture - Forum Immobilier
- Procès-verbal de bornage non signé - Forum Voisinage
- Contestation du travail d'un géomètre - Forum Immobilier
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nemrod18
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30 avril 2013 à 15:38
30 avril 2013 à 15:38
Bonjour,
C'est un procès verbal qui ne peut aboutir pour X raisons, expliques et tu auras des réponses plus précises.
C'est un procès verbal qui ne peut aboutir pour X raisons, expliques et tu auras des réponses plus précises.
30 avril 2013 à 20:25