Qu'es ce qu'un proces verbal de carence?

gaston la gaf Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013 - 30 avril 2013 à 14:55
 gaston la gaf - 30 avril 2013 à 20:25
mon Géomètre veut envoyer un procès verbal de carence,
Bonjour, qu'es ce qu'un procès verbal de carence ?

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
30 avril 2013 à 15:38
Bonjour,

C'est un procès verbal qui ne peut aboutir pour X raisons, expliques et tu auras des réponses plus précises.
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gaston la gaf
30 avril 2013 à 20:25
Et bien mon géomètre me dit, que si je ne signe pas sont procès verbal de bornage , il enverrais un procès verbal de carence. je refuse de signé sont procès verbal de bornage car il a posé des piquets à des points différents des plans qu'il m'a établi, l'or de la confrontation sur le terrain il a dit que cela ne m'engageais pas que ce n'était que l'image du cadastre, or aujourd'hui il prétend que ces piquets ne sont plus des piquets indicatif mais des bornes. Je n'est rien signet et ne suis pas d'accord. Pourquoi établie t'il des plans si après il fait le contraire de sont travail.
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