Dons grands-parents à enfant mineur
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solene85
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solene85 Messages postés 391 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2016 - 2 mai 2013 à 17:58
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4 réponses
condorcet
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2 mai 2013 à 17:13
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dois je déclarer ces sommes aux impôts ?
Réponse négative, ce ne sont pas des "dons manuels" mais des "cadeaux d'usage" dont la modicité ne présente pas ce caractère de la "donation".
Réponse négative, ce ne sont pas des "dons manuels" mais des "cadeaux d'usage" dont la modicité ne présente pas ce caractère de la "donation".
solene85
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2 mai 2013 à 17:25
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merci condorcet pour votre réponse.
pour mon info jusqu'à quelle somme entend on "cadeaux d'usage"?
pour mon info jusqu'à quelle somme entend on "cadeaux d'usage"?
condorcet
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2 mai 2013 à 17:46
2 mai 2013 à 17:46
jusqu'à quelle somme entend on "cadeaux d'usage"?
Bonne question !
Il n'y a aucun barème.
La règle est (a peu près) la suivante :
"ces petits cadeaux doivent être proportionnels aux capacités financières de celui qui donne par rapport à celui qui reçoit".
Pas clair ? J'en conviens.
Où se situe la limite entre "cadeaux d'usage" et "donation" ?
En forçant le trait :
-si les grands-patents disposent de 1000 € de retraite et qu'ils offrent une Mercédès classe S (sans pub pour la marque !) le caractère de "cadeau d'usage" est difficile à admettre.
-si la retraite est de 3000 € et qu'à l'occasion des anniversaire, vacances et fêtes de fin d'année ils remettent une centaine d'euros en cadeau au petit-fils, il n'y a pas de quoi réveiller le "chat qui dort" !
Bonne question !
Il n'y a aucun barème.
La règle est (a peu près) la suivante :
"ces petits cadeaux doivent être proportionnels aux capacités financières de celui qui donne par rapport à celui qui reçoit".
Pas clair ? J'en conviens.
Où se situe la limite entre "cadeaux d'usage" et "donation" ?
En forçant le trait :
-si les grands-patents disposent de 1000 € de retraite et qu'ils offrent une Mercédès classe S (sans pub pour la marque !) le caractère de "cadeau d'usage" est difficile à admettre.
-si la retraite est de 3000 € et qu'à l'occasion des anniversaire, vacances et fêtes de fin d'année ils remettent une centaine d'euros en cadeau au petit-fils, il n'y a pas de quoi réveiller le "chat qui dort" !
solene85
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9 janvier 2016
2 mai 2013 à 17:58
2 mai 2013 à 17:58
En effet pas très clair.
le cas de figure en l'espèce serait plutôt 3000 euros retraite et quelques centaines d'euros en cadeau
alors le chat peut dormir calmement
merci beaucoup condorcet et bonne soirée
le cas de figure en l'espèce serait plutôt 3000 euros retraite et quelques centaines d'euros en cadeau
alors le chat peut dormir calmement
merci beaucoup condorcet et bonne soirée
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