Mobilhome camping prive

frjou Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013 - 3 mai 2013 à 12:02
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 4 mai 2013 à 13:49
Bonjour,
étant propriétaire d'un mobilhome sur camping privé , je voudrais savoir si le propriétaire
du camping a le droit a part la taxe de séjour de faire payer aux loueurs de notre
mobilhome une redevance supplémentaire s'ajoutant donc à la location par semaine que
nous demandons à ces loueurs
merci de nous répondre
frjou

5 réponses

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
3 mai 2013 à 13:29
Quelle redevance supplémentaires ?
 

0
frjou Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013
3 mai 2013 à 20:37
je voudrais une réponse a la question de redevance supplémentaire au problème
posé plus haut , merci de répondre sérieusement
d'avance merci
frjou
0
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
4 mai 2013 à 09:55
Oui, mais quelle redevance supplémentaire, nondidjou ?


Redevance de quoi ?
D'assainissement ?
De stationnement ?
Autre ?

Des redevances, il en existe de nombreuses...
  

0
frjou Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013
4 mai 2013 à 11:58
merci en core mais comme je l'avais précisé plus haut ce sont des redevances
appliquées au loueurs de mobilhome dont je suis propriétaire dans un camping
privé, redevance appliquées a chaque loueurs 3,50 euros + 2,50 euros par
enfant.
merci d'avance
frjou
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
4 mai 2013 à 13:49
"comme je l'avais précisé plus haut" : non.


"redevance appliquées a chaque loueurs" : cette redevance a été instaurée par qui ? Par quel texte ?
Et comment s'appelle cette redevance ????



0