[Achat en indivision] Même proportions apports / prêt

lbc31 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014 - 6 mai 2013 à 14:10
lbc31 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014 - 8 mai 2013 à 22:52
Bonjour,

Avec mon amie (concubine non pacsé), nous envisageons d'acheter un appartement en indivision.

En parcourant les forums, je me rends compte que l'indivision (malgré l'avantage de pouvoir acheter un bien à plusieurs) présente aussi des inconvénients et notamment lorsque l'on est amené à se séparer. En général, lorsque que l'on achète un appartement en couple, on ne part pas dans cette optique là mais il vaut mieux se prévenir des éventuels conflits dès l'achat d'un bien.

Pour cela, nous aimerions vraiment des conseils sur les clauses à inclure sur l'acte de vente afin d'éviter toute dispute dans le cas d'une séparation.

Voici les caractéristiques de l'appartement et du financement envisagé :
Prix d'achat : 254000 € soit au total 271 780 (frais de notaire inclus)

Apport : 210 000 €
Réparti comme suit :
M. : 151 200€ (72%)
Mme : 58 800€ (28%)

Prêt sur 9 ans.

Pour éviter au maximum les conflits, nous aimerions garder la même répartition sur le prêt que sur les apports (c'est-à-dire 72% des mensualités pour M., 28% pour Mme).

Mme étant en profession libérale, cela lui permet également de ne pas utiliser la totalité de sa capacité d'endettement pour effectuer l'achat futur d'un cabinet.

Pensez-vous que c'est une bonne solution de garder les mêmes proportions entre apport et prêt pour éviter les conflits en cas de revente de l'appartement (au lieu de faire un financement à 50% chacun) ? Ou cela ne change rien et est amené à discussion ?

Comme ça, lors d'une éventuelle revente, je récupérerai 72% du prix de vente (- prêt immobilier) et Madame les 28%.

Autre question, lorsque l'on achète en indivision, quels sont les avantages à être pacsés ?

Merci d'avance pour vos réponses,

2 réponses

ttomsa Messages postés 14 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013
6 mai 2013 à 19:27
Bonjour,
je pense que vous vous posez les bonnes questions et il vaut mieux prévoir !
Votre idée de prendre le prêt suivant la même clé que votre apport est intéressante mais je me pose la question de la position de la banque qui va sûrement demander une caution pour le paiement des mensualités au cas où vous ou votre compagne ne pourriez plus payer et dans ce cas de figure l'intérêt de la clé tombe!
Pourquoi ne pas demander chacun de votre côté, 1 prêt pour la quote-part envisagée ?
Par ailleurs, je pense que vous pourriez faire inclure dans l'acte d'achat 1 clause stipulant, par exemple, qu'en cas de séparation et avant toute vente, priorité serait donnée à l'un des 2 pour acheter la totalité du bien et éviter ainsi de le revendre éventuellement dans une mauvaise période.
Pour l'intérêt du Pacs, désolé mais je ne possède pas de connaissances suffisantes.
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lbc31 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014
8 mai 2013 à 22:52
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