Valeur locative cadastrale
Kate77302
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6 mai 2013 à 17:38
Kate77302 Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 6 mai 2013 à 19:55
Kate77302 Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 6 mai 2013 à 19:55
A voir également:
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2 réponses
ttomsa
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mardi 30 avril 2013
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7 mai 2013
6 mai 2013 à 18:56
6 mai 2013 à 18:56
Bonjour,
à ma connaissance, les critères retenus sont, entre autres, surface habitable, nombre de wc, de SDB, etc... ce qui permet au fisc de calculer une surface corrigée (incluant les éléments de confort) qui détermine la valeur locative.
Vous pouvez demander à obtenir 1 copie de la fiche qui a été retenue pour la valeur actuelle auprès du service fiscal des impôts locaux (cf taxe foncière et/ou d'habitation).
Ceci étant, je vous souhaite bonne chance car je ne suis pas sûr que les services fiscaux accepteront facilement de réduire la valeur locative même si présence d'humidité.
à ma connaissance, les critères retenus sont, entre autres, surface habitable, nombre de wc, de SDB, etc... ce qui permet au fisc de calculer une surface corrigée (incluant les éléments de confort) qui détermine la valeur locative.
Vous pouvez demander à obtenir 1 copie de la fiche qui a été retenue pour la valeur actuelle auprès du service fiscal des impôts locaux (cf taxe foncière et/ou d'habitation).
Ceci étant, je vous souhaite bonne chance car je ne suis pas sûr que les services fiscaux accepteront facilement de réduire la valeur locative même si présence d'humidité.
Kate77302
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19 novembre 2014
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6 mai 2013 à 19:55
6 mai 2013 à 19:55
Bonjour,
Merci Ttomsa pour votre réponse et votre encouragement. (lol)
Bien cordialement
Kate
Merci Ttomsa pour votre réponse et votre encouragement. (lol)
Bien cordialement
Kate