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RTT imposé par l'employeur et Congé maternité

nathy14 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013 - Modifié le 24 sept. 2019 à 16:44
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 7 mai 2013 à 16:39

Bonjour,

entre noel et nouvel an, tous les ans, mon employeur impose des RTT à tous ces employés. Cette année, étant enceinte, je serais alors en Congé Maternité. J'ai demandé à ma RH de poser donc mes RTTs en amont de celui-ci (avant que mon CM debute) mais elle m'a dit que c'etait impossible et que dans tous les cas, mes RTTs seraient perdus : est ce vrai? Ont ils droit de me faire perdre mes RTTs alors que j'ai cumulé le nombre d'heures de travails et aussi en considerant que le CM est considéré comme un travail effectif?

Merci pour vos reponses!

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2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
7 mai 2013 à 14:11

Bonjour,

voilà ce que l'on peut lire sur :
http://www.fr.adp.com/adp-actualites-evenements/actualite-sociale/conges/mai-2012-acquisition-jours-rtt-pendant-conge-maternite

A défaut de précision, les jours de RTT sont acquis en fonction du temps de travail effectif. Le congé de maternité n'est pas considéré comme du temps de travail effectif, donc ne donne pas lieu à l'acquisition de RTT.

Attendez toutefois d'autres réponses !

Cordialement

nathy14 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013
7 mai 2013 à 14:50

Pour information, d'apres le code du travail (art L3141-5) le congé maternité est considéré comme du travail effectif pour la determination de la durée des congés (tout comme les arrêt du à un accident de travail..). donc, je ne sais pas si l'acquisition des RTT se fait dans cette periode (normalement, oui..)...a voir dans les reponse qui suivront.
Merci bien pour vos précisions en tout cas!
Cordialement

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
7 mai 2013 à 15:51

https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/176438-conges-payes-rtt-maternite/

cela dépendrait selon le lien ci-dessus que cela dépend des conventions collectives dont il est possible d'avoir le contenu à partir du même lien.
Cordialement

Réponse 2 / 2

catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 55
7 mai 2013 à 14:12

Bonjour,

je ne suis pas spécialiste, mais les RTT sont là pour compenser le dépassement de l'horaire légal de travail en France (35 h).
Vous avez travaillez au delà de 35 h : une compensation est obligatoire.
Etant en congés maternité, les RTT ne vous concernent pas.
Vous pouvez soit négocier de les prendre avant ou après votre maternité, soit de vous les faire payer.

nathy14 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013
7 mai 2013 à 14:55

merci pour la réponse. Ma boite m'a dit que dans tous les cas, je ne pouvais pas les prendre car imposé par la boite en decembre.... ils ne veulent pas non plus me les payer, et donc me disent tout simplement que je les perds...or, je travaille bien au dela des 35 h, d'ou les RTTs compensatoires... j'ai demandé un entretien avec ma RH...je vous tiendrais informer de leur reponse.

catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 55
7 mai 2013 à 15:10

N'acceptez pas la perte de ces RTT. Si vous ne vous sentez pas d'affronter la RH, faites vous accompagner d'un représentant du personnel.

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
7 mai 2013 à 15:28

Bonjour catmanus,

j'ai l'impression que vos deux interventions sur des problèmes similaires sont contradictoires
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6103454-rtt-employeur-et-conges-maternite#p6104167

catmanus
7 mai 2013Dernière intervention
7 mai 2013 à 14:19
Bonjour,

il est difficile de répondre avec ses informations.

Notez que l'acquisition des RTT est interrompue pendant la maternité.
Faites le décompte de vos droits (ou voyez votre RH).

Qu'en est-il ?

Cordialement

catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 55
7 mai 2013 à 16:35

Pas de contradiction je crois :

il n'y a pas acquisition de droit à RTT pendant les congés maternité : oui c'est normal puisque ce droit est acquis lorsque l'employé travaille au delà de l'horaire légal, en congés, il ne travaille pas, donc n'acquiert pas de droit à RTT.

Les RTT acquis avant les dit congés maternité, sont acquis. Il doit donc y avoir compensation si les RTT acquis ne peuvent être pris.

Suis-je clair ?

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
7 mai 2013 à 16:39

Oui, je comprends mieux, merci.
Donc dans le cas de Nathy14, il faudrait connaître ses dates de congés maternité, pour pouvoir calculer combien ses semaines de travail précédant son congès ouvrent droit à X RTT.

merci pour vos éclaircissements

Doris

RTT imposé par l'employeur et Congé maternité

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