Frais de résiliation SFR
armorian37
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Sorcière Carabosse - 10 mai 2013 à 06:57
Sorcière Carabosse - 10 mai 2013 à 06:57
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nemrod18
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8 mai 2013 à 13:59
8 mai 2013 à 13:59
Bonjour,
Relire les conditions générales du contrat et particulièrement la résiliation.
Tous les FAI facturent un forfait de résiliation.
Relire les conditions générales du contrat et particulièrement la résiliation.
Tous les FAI facturent un forfait de résiliation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Sorcière Carabosse le 10/05/2013 à 07:01
Oh, c'est assez compliqué sur le légale et illégal.
Nous pouvons jouer aux c@ns avec eux et invoquer les clauses abusives du code de la consommation français.
Mais, surtout, il faut envisager de leur retirer toute autorisation de prélèvement, en invoquant l'article 2004 du Code civil, à lire avant de l'invoquer, mais payer les consommations que vous leur devez.
Puis aller chercher trois articles du code de la consommation.
Les articles L132-1, L135-1 et le 11° du R132-1
« 11° Subordonner, dans les contrats à durée indéterminée, la résiliation par le non-professionnel ou par le consommateur au versement d'une indemnité au profit du professionnel ; »
En clair, si, dans le contrat, SFR n'a pas prévu qu'eux aussi vous verserez 45 € en cas de résiliation de leur part, alors il n'ont pas le droit de vous demander 45 € en cas de résiliation de votre part.
Puis après avoir résilier en lettre RAR, surtout en RAR, en invoquant les articles qui vous arrangent, vous devez envoyer une lettre en RAR à votre banque avec la photocopie du RAR envoyé à SFR et indiquer que vous révoquez le mandat de SFR et interdisez à SFR tout prélèvement sur votre compte.
Cependant, faite attention à bien employer le mot : révocation, car elle est gratuite, votre banque souhaitera vous faire employer : opposition, résiliation qui eux sont payant.
Toujours dans le code monétaire et financier articles L133-26 et L133-7.
Il vous faut toujours lire les articles avant de les invoquer, au moins pour les comprendre.
Vous pouvez en prendre connaissance sur le site institutionnel : legifrance.gouv.fr et sélectionner les codes qui vous intéressent, puis le N° de l'article.
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