Succession/Donation/Compte bancaireRésolu

Question

Bonjour.Voici la situation : Mon dernier parent vient de mourir.Il avait trois enfants.Il a régulièrement fait de son vivant de petits dons (200 à 400 euros/mois) manuels (donc sans virement d'un compte à un autre)à chacun de ses deux enfants.Ces derniers ont systématiquement déposé ces dons sur leur compte bancaire.Est-il possible que les comptes des deux enfants en question,bien que vivants, soient étudiés ou consultables par le notaire de la succession ou l'avocat du troisième enfant si il s'estime lésé ou n'ont-ils qu'accès au compte bancaire du défunt ?

En revanche,si ces dons ne sont pas déposés sur des comptes bancaires,peut-il y'avoir une réclamation du notaire ou de l'avocat sur ces retraits en cas de doute ?

Merci d'avance pour vos réponses :)

condorcet · Answer

En revanche,si ces dons ne sont pas déposés sur des comptes bancaires,peut-il y'avoir une réclamation du notaire ou de l'avocat sur ces retraits en cas de doute ? 
 La question n'est pas de savoir si les sommes versées ont été déposées ou non sur un compte bancaire personnel à chaque bénéficiaire.
 Qu'elles soient facilement retrouvées par l'examen des relevés de comptes ou plus difficilement lorsque la somme a été versée discrètement de la main à la main ne change rien à la situation.
 L'équité et l'honnêteté entre eux doit dicter leur conduite. 
 Que chacun "mette tout sur la table" !

Erik74 · Answer

Je vous remercie pour votre réponse mais elle ne répond pas totalement à ma question.Je comprends votre raisonnement mais est-ce que ces parties (notaire ou  avocat de ce troisième enfant)sont en droit (légalement donc)de consulter les comptes bancaires des autres enfants ? J'ai déjà eu quelques réponses à ce sujet mais j'aimerais compléter ces premiers avis.

condorcet · Answer

est-ce que ces parties (notaire ou avocat de ce troisième enfant)sont en droit (légalement donc)de consulter les comptes bancaires des autres enfants ? 
  L'intrusion dans les comptes d'autrui ne peut qu'être autorisée par ordonnance de justice.
  Ni le notaire, ni un avocat, de leur propre autorité ne peuvent s'immiscer sur ces sujets sans être mandatés par une décision de Justice.

Erik74 · Answer

Bonjour,

Je prends note de votre réponse.Je vous remercie pour cette dernière.

Par curiosité et pour connaître les particularités du droit en examinant des cas particuliers,je pose une nouvelle question.
Vous dîtes que des avocats ou des notaires pourraient ,par décision de justice, consulter le(s) compte(s) d'héritiers suite au décès d'une personne et donc dans le cadre d'une succession.
Si ces derniers (les héritiers) vivent en couple,ces avocats ou notaires peuvent ils consulter les comptes de leur compagne si le couple est en concubinage ? si il est pacsé même sans compte joint ? si il est marié même sans compte joint ?

Par curiosité,vous dîtes "Qu'elles soient facilement retrouvées par l'examen des relevés de comptes ou plus difficilement lorsque la somme a été versée discrètement de la main à la main ne change rien à la situation." Concrètement,si cet argent est "donné de la main à la main" ,comment des avocats ou des
notaires peuvent connaître l'utilisation de celui-ci et à qui il bénéficie si les consommations ou achats des héritiers restent les mêmes au vu des comptes bancaires et si il n'y a pas de dépôt sur ceux-ci ? Devraient ils interroger tous les commerçants du pays de résidence des héritiers voir de certains pays étrangers (donc éventuellement dans une autre langue) ?

Merci d'avance pour vos futures réponses (à tous).

Succession/Donation/Compte bancaire

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