Frais de procédures dans les charges locatives...légal ou pas?

Résolu
cook93 Messages postés 127 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017 - 10 mai 2013 à 20:43
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 10 mai 2013 à 21:56
Bonjour,

Je reviens vers vous tous avec une question pour le moins curieuse...mon syndic de copropriété (FONCIA, pour ne pas le nommer...) m'a fait parvenir mon décompte de charges trimestriel et en le parcourant attentivement, je me suis aperçue qu'il avait imputé des frais de procédure (engagés par la Copropriété pour tenter d'expulser contre l'avis de son propriétaire également mis en cause et ce, sans succès du reste, un locataire délinquant et bruyant) dans la colonne "charges - dont locatif".

En-a-t-il le droit? et si oui, sur quel article de loi fonde-t-il sa démarche?

Etant propriétaire, je trouve malgré tout cela abusif, bien que ces frais aient été engagés pour ramener un peu de calme et de sécurité à un immeuble en détresse depuis la venue de ce marginal.

D'avance, Grand merci pour vos réponses.

A très bientôt.

1 réponse

mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
10 mai 2013 à 21:56
Bonsoir,

Eh oui, les frais de procédure engagés le sont collectivement au nom du syndicat, donc de la copropriété.

Dans le cas de jugement, le jugé peut être condamné aux dépens. Dans ce cas, et si le syndic arrive à récupérer lesdits frais, ces frais de procédures sont remis au crédit.

Cordialement
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