Maison abandonnée
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Modifié par toubou56 le 11/05/2013 à 10:02
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 12 mai 2013 à 11:02
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Josh Randall
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11 mai 2013 à 16:41
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Bonjour
La mairie peut donner l'information concernant le propriétaire de la maison et ses coordonnées. Et ces informations sont également disponibles auprès du centre départemental des impôts fonciers
La mairie peut donner l'information concernant le propriétaire de la maison et ses coordonnées. Et ces informations sont également disponibles auprès du centre départemental des impôts fonciers
Bonjour,
Aussi je me demandais si je pouvais vendre des vieux objets de cette maison
Ben non, évidemment ! tout ça n'est pas à vous !!! Et vous n'avez aucun droit d'y entrer.
Allez à la mairie et aux hypothèques, voir si vous trouvez les coordonnées du propriétaire.
Cdlt
Aussi je me demandais si je pouvais vendre des vieux objets de cette maison
Ben non, évidemment ! tout ça n'est pas à vous !!! Et vous n'avez aucun droit d'y entrer.
Allez à la mairie et aux hypothèques, voir si vous trouvez les coordonnées du propriétaire.
Cdlt
Utilisateur anonyme
11 mai 2013 à 14:51
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d'accord j'irais mais il paraît que les mairies ne veulent plus donner d'information sur les habitants de la ville
curtom
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11 mai 2013 à 17:41
11 mai 2013 à 17:41
bonjour,
adressez vous au cadastre de votre localité : vous aurez ainsi les coordonnées des propriétaires.
ne prenez aucuns objets de cette maison, cela releverait du vol pur et simple.
Abandon ne veut pas dire sans propriétaire.
ne vous rendez pas aux impots ni a votre mairie, les renseignements que vous demandés ne vous seront pas communiquer.
bien a vous
curtom
adressez vous au cadastre de votre localité : vous aurez ainsi les coordonnées des propriétaires.
ne prenez aucuns objets de cette maison, cela releverait du vol pur et simple.
Abandon ne veut pas dire sans propriétaire.
ne vous rendez pas aux impots ni a votre mairie, les renseignements que vous demandés ne vous seront pas communiquer.
bien a vous
curtom
bailleurx
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11 mai 2013 à 20:43
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bien sur que si les renseignements lui seront donné mais il ne faut bien entendu pas dire que c'est pour les meubles
il faut dire que ca concerne un problème d'entretient des jardins par exemple dont les ronces envahissent votre jardin puisque personne ne s'en occupe
il faut dire que ca concerne un problème d'entretient des jardins par exemple dont les ronces envahissent votre jardin puisque personne ne s'en occupe
curtom
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11 mai 2013 à 22:34
11 mai 2013 à 22:34
petite precision....ayant été agent immobilier et donc pret a tout pour obtenir les coordonnées des propriétaires......je vous prie de croire que sauf (coup de bol) si vous tombez sur quelqu'un de compréhensif...ils n'ont aucunes obligations de vous donner les infos demandees...
Pour info, mes beaux parents ont une residence secondaire.....dont la végétation grandit chaque jour. un voisin incommodé s'est rendu a la mairie pour obtenir les coordonnées...résultat il n'a rien obtenu mais mes beaux parents ont été avertis en direct par la mairie......
Pour info, mes beaux parents ont une residence secondaire.....dont la végétation grandit chaque jour. un voisin incommodé s'est rendu a la mairie pour obtenir les coordonnées...résultat il n'a rien obtenu mais mes beaux parents ont été avertis en direct par la mairie......
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 11/05/2013 à 22:36
Modifié par Josh Randall le 11/05/2013 à 22:36
adressez vous au cadastre de votre localité
Curtom, j'aimerais bien que tu nous dises à quoi, selon toi, correspond le cadastre de votre localité.
Car jusqu'à preuve du contraire, les seuls services capables de fournir des informations sont la mairie et le centre des impôts fonciers qui se trouve justement être en charge de la mise à jour des informations du cadastre
Curtom, j'aimerais bien que tu nous dises à quoi, selon toi, correspond le cadastre de votre localité.
Car jusqu'à preuve du contraire, les seuls services capables de fournir des informations sont la mairie et le centre des impôts fonciers qui se trouve justement être en charge de la mise à jour des informations du cadastre
curtom
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11 mai 2013 à 22:47
11 mai 2013 à 22:47
cher steve..euh cher josh,
pour répondre a ta question le cadastre de ma localité (dixit) me permet(ait) d'obtenir le plan précis d'une propriété ainsi que les surfaces et d'autres renseignements comme....les coordonnées des propriétaires enregistrées.....par contre je crois me souvenir que par le biais d'internet on n'a pas les identités il faut se déplacer.....et en ce qui concerne la mairie comme les impots, je vous propose de tenter votre chance dans votre localité des lundi.!! cqfd
bon week end
pour répondre a ta question le cadastre de ma localité (dixit) me permet(ait) d'obtenir le plan précis d'une propriété ainsi que les surfaces et d'autres renseignements comme....les coordonnées des propriétaires enregistrées.....par contre je crois me souvenir que par le biais d'internet on n'a pas les identités il faut se déplacer.....et en ce qui concerne la mairie comme les impots, je vous propose de tenter votre chance dans votre localité des lundi.!! cqfd
bon week end
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 12/05/2013 à 00:47
Modifié par Josh Randall le 12/05/2013 à 00:47
et en ce qui concerne la mairie comme les impôts, je vous propose de tenter votre chance dans votre localité des lundi
Je bosse dans une commune et c'est le genre d'info que je fourni régulièrement. Et ces données nous sont transmises... par la direction générale des impôts !
Donc, j'aimerais bien savoir qui est le cadastre si ce n'est une branche de l'administration fiscale ?
Edit: et pour compléter mes dires, j'ajoute ce décret du 18 janvier 2012 qui renvoie à l'article R*107 A-2 du Livre des procédures fiscales.
Je bosse dans une commune et c'est le genre d'info que je fourni régulièrement. Et ces données nous sont transmises... par la direction générale des impôts !
Donc, j'aimerais bien savoir qui est le cadastre si ce n'est une branche de l'administration fiscale ?
Edit: et pour compléter mes dires, j'ajoute ce décret du 18 janvier 2012 qui renvoie à l'article R*107 A-2 du Livre des procédures fiscales.