Vente maison litige

VirGL62 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013 - 11 mai 2013 à 19:01
 Oronte51 - 20 nov. 2018 à 22:16
Bonjour,

Petit litige avec l'acquéreur. Nous allons prochainement signer l'acte définitif de vente de notre maison avec mon mari.

Nous avons avant signature du compromis de vente signalé aux acquéreur un pb concernant la tuyauterie de la maison. Bien entendu, tout serait réparé pour la signature officielle. Après signature du compromis, le professionnel (venant réparé la tuyauterie) nous indique devoir modifier le système d'arrivée d'eau. Bien entendu, nous informons les acquéreurs de cette info. Nous précisons aux acquéreurs qu'étant en travaux, s'ils souhaitent que nous modifions certaines choses, nous pouvions profiter des travaux pour réaliser leurs souhaits de modifications mais à leur charge. Après action du professionnel, nous payons l'intégralité de la somme au professionnel et demandons à ce que les acquéreurs nous payent leur partie. Après plusieurs relances orales et par mail de notre part => aucune réponse de leur part. Et le jour J, Madame nous informe qu'elle ne prendrait pas en charge cette facture.

A savoir, nous n'avons pour preuve qu'un mail expliquant que la prise en charge des travaux sup serait à leur frais, leur souhait de discuter concernant des éventuels travaux.

Pensez-vous que nous avons un recours sur cette situation ? La vente officielle s'effectuera prochainement, pensez-vous que nous devons en parler au notaire ?

Chose importante, la raison du non paiement de cette facture est la suivante, ils estiment qu'à la signature du compromis de vente, nous avions signaler une fuite d'eau, il est normal d'avoir la maison comme indiqué avant signature du compromis. Cependant, nous ne pouvions pas deviner cette modification de système d'eau.

Merci par avance pour votre retour.

Virgile

4 réponses

demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 60
11 mai 2013 à 19:05
Parlez de tout cela à votre Notaire avant toute signature.
Attention au "vice caché" qui peut entrainer l'annulation de la vente.
Votre compromis aurait dû noter tous ces points. Si ce n'est pas le cas, vous risquez un litige avec le futur acquéreur. Là, vu le côté complexe de votre histoire, seul votre Notaire pourra vous conseiller utilement.
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Merci Demacon. J ai demandé à préciser ce pb d eau dans le compromis justement pour éviter une éventuelle contestation dans les prochains mois. Seule chose qui n a pas été spécifié dans ce compromis c est cette négociation puisqu elle est apparue après la signature du compromis. Nous pensions avoir affaire à des gens honnêtes mais a priori non.
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demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 60
11 mai 2013 à 19:53
Alors la seule solution est de négocier à nouveau sur la base de l'honnêteté intellectuelle. Sion tant pis...vous aurez à assumer la dépense seuls !
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C est ce que nous tenter de faire. En espérant que ça passe. Merci en tout cas pour votre réponse
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Est-il possible à l'un des héritiers d'une maison d'accepter une offre de vente qui ne convient pas aux deux autres
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